Il ne s'interroge pas, il affirme. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, a réintroduit dans le débat sur l'avenir de l'Europe un élément qui avait été temporairement mis de côté pour des raisons d'opportunité, celui des "deux Europe" que lui-même avait définies en son temps: "Europe espace" et "Europe puissance". Il l'a fait en demandant: à qui s'adressent les différents projets qui fleurissent dans le jardin européen? A tous les pays de l'Europe élargie? Aux "membres fondateurs" de la Communauté? Ou aux pays de la zone euro?
La réponse officielle, on la connaît: les projets dont on discute, qu'ils viennent de Berlin, de Paris ou d'ailleurs, s'adressent à tous. Pour l'ancien président de la République française, cette réponse n'a pas beaucoup de signification. Dans une prise de position (publiée dans "Le Figaro" des 26/27 mai derniers), M.Giscard d'Estaing a donné ses réponses. Ce qui frappe, c'est le ton serein de celui qui ne doute pas; il ne s'interroge pas, il ne montre aucune perplexité, il affirme. "La grande Europe est trop diverse pour se mouler dans une structure fédérale (…). C'est ici qu'apparaît la faille essentielle du projet Schröder: il tient pour acquis qu'il existe en Europe une volonté commune sur la nécessité de construire un système politique efficace, et que les divergences porteraient seulement sur les moyens. Je ne crois pas que cette volonté commune existe aujourd'hui (…). Il serait irréaliste de rechercher entre 27 Etats un niveau d'intégration élevé". M Giscard d'Estaing n'opère aucune distinction entre les Etats membres actuels et les pays candidats; il cite plutôt la Grande Bretagne, les pays scandinaves et même l'Espagne parmi les réticents probables. Et il ne voit d'autre solution que de séparer "l'ensemble nombreux et diversifié" (l'Europe des 27, et davantage plus tard) et la "puissance politique européenne". Cette dernière sera, à son avis, "continentale, car les chances de voir la Grande Bretagne accepter une structure fédérale sont minimes". Pour l'ensemble plus large, le seul problème qui se pose est de le faire fonctionner, "autrement dit, pour utiliser le vocabulaire contemporain, c'est un problème de gouvernance." En définitive, pour l'ancien président, les "données objectives commandent les choix du futur: une Communauté européenne à structure fédérale, construite à l'intérieur de l'aménagement plus vaste de la grande Europe."
Un jeu dangereux. On se rappellera que Jacques Delors était parvenu à des conclusions analogues il y a quelques années déjà. S'il a mis cet aspect en sourdine pour le moment, c'est vraisemblablement pour éliminer tout malentendu à propos de son appui total à l'élargissement de l'UE, et pour éviter le jeu des listes de pays: celui-ci oui, l'autre non, et ainsi de suite. Il est par ailleurs compréhensible que les responsables politiques au plus haut niveau se limitent à présenter leur vision en laissant la suite du débat indiquer ceux qui la partagent. Mais il importe d'éviter un autre jeu dangereux: la tentation de gommer les aspérités, de rendre le projet lisse et acceptable pour tous, ce qui lui enlèverait toute envergure et toute cohérence.
Résultat des auto-exclusions. Pour ceux que cette problématique intéresse, je conseille l'essai de Robert Toulemon "Quelle Constitution pour quelle Europe?" (dans le numéro de mai de la "Revue du marché commun et de l'Union européenne"). L'ancien directeur général de la Commission, aujourd'hui actif notamment dans le Mouvement européen, a consacré la partie finale de son essai à la question qui est au centre de cette chronique. Il écrit: "le concept d'une différenciation dans l'intégration (déjà entré dans les faits avec Schengen et l'euro, auquel il faut ajouter les dérogations obtenues par le Danemark en matière de défense et de citoyenneté) semble devoir s'imposer dans l'Union très élargie et hétérogène de demain et d'après-demain." Mais il ne croit pas à une avant-garde qui se constituerait d'elle-même à l'intérieur de l'Union; il estime que "la différenciation serait le résultat non d'une quelconque sélection mais de quelques auto-exclusions". Les candidats actuels à l'adhésion auraient vocation à participer eux aussi à l'avant-garde. S'ils hésitent à accepter le transfert à l'UE d'une fraction significative de leur souveraineté, et si pour ce motif "ils préfèrent se tenir à l'écart du noyau central, ce sera leur affaire", mais en aucun cas ils ne devront être exclus. Le problème britannique se pose de façon analogue: "ou bien le gouvernement de Sa Majesté parviendra à convaincre les Anglais d'accepter l'euro et, avec l'euro, l'Europe fédérale, ou bien il devra se résigner à un statut dérogatoire ne lui permettant pas de faire obstacle à des progrès voulus par les autres, notamment dans le domaine économique et social" (mais rien n'empêcherait le R.U. de participer à une politique commune de défense).
Comment arriverait-on à cet objectif ? Par la voie de la Constitution, ou d'un Pacte constitutionnel, qui sortirait du processus qui vient de commencer. Sa particularité, par rapport aux traités négociés dans les formes diplomatiques traditionnelles, serait d'entrer en vigueur lorsqu'il aurait été ratifié par une majorité simple ou qualifiée d'Etats, les autres se voyant offrir "un statut garantissant leurs droits". (F.R.)