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Bulletin Quotidien Europe N° 7978
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

Le Parlement amende en premiere lecture le programme d'action de la Commission

Bruxelles, 06/06/2001 (Agence Europe) - L'un des votes les plus importants du Parlement européen, la semaine dernière à Bruxelles, a été celui du rapport de la sociale-démocrate finlandaise Riitta Myller sur la proposition de décision établissant le programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2010. En votant en première lecture (codécision) plusieurs centaines d'amendements, la plénière a largement suivi son rapporteur qui souhaitait rendre le programme à la fois plus "stratégique" et plus détaillé, malgré l'opposition, en particulier, du groupe PPE-DE. A l'issue du vote final - 274 oui, 150 non et 31 abstentions -, le rapporteur a salué la coopération de la Présidence suédoise du Conseil sur ce dossier en commentant: "Politiquement, nous sommes dans une situation plutôt unique, le Parlement étant bien plus proche du Conseil que de la Commission". En revanche, l'élue du Partido popular Cristina Gutierrez-Cortinez a affirmé que son groupe soutenait pleinement le programme tel que proposé par la Commission (il est "excellent, bien équilibré, visionnaire et scientifiquement fondé"), mais qu'il avait dû voter contre à cause de l'adoption d'amendements "manquant gravement de réalisme". En deuxième lecture, notre groupe fera "tout pour que la raison l'emporte", a-t-elle décrété, en regrettant en particulier l'approbation d'amendements qui, a-t-elle dit, imposent de nouvelles taxes environnementales qui "ne respectent pas le principe de la subsidiarité" et qui pénalisent les agriculteurs et les entreprises.

Par son vote en première lecture, le Parlement a donc repris les principales priorités identifiées par la Commission européenne pour les prochains dix ans, mais il a en particulier demandé que le programme tienne davantage compte du futur élargissement de l'UE (notamment en incluant les pays candidats dans le réseau Natura 2). Parmi les autres amendements, plusieurs visent à introduire des "programmes thématiques" obligatoires et à fixer des objectifs à long terme (d'une portée dépassant 2010). D'autres insistent sur: - la ratification du protocole de Kyoto avant 2002; - la mise en place en 2003 d'une législation efficace appliquant le principe du pollueur-payeur; - la fixation de l'objectif de diminuer la consommation de fuel de 7% en 2010 et de 20% au moins en 2020; - l'introduction d'un label "énergie verte" et de zones vertes transfrontières avant 2005; - la diminution du nombre de gens affectées par les nuisances sonores de 10% en 2010 et 20% en 2020; - l'amélioration de l'application de la législation sur l'environnement grâce à des sanctions contre les Etats récalcitrants.

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