Bruxelles, 06/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une proposition de décision du Conseil comprenant un projet de mandat pour la négociation d'un accord de coopération entre Euratom et la Chine dans le secteur de l'énergie nucléaire civile.
L'accord proposé par la Commission aurait une durée initiale de 30 ans, comme c'est déjà le cas pour les accords entre Euratom et les Etats-Unis et l'Australie ainsi que celui qui est en cours de négociation avec le Japon. L'accord avec le Canada avait une durée initiale de 10 ans mais il est en vigueur depuis 40 ans. Outre les aspects liés à la non-prolifération nucléaire, il devrait couvrir de nombreux aspects de la recherche et du développement: - fission; - fusion thermonucléaire contrôlée; - nouveaux types de réacteurs; - sécurité nucléaire; - gestion et transport des déchets; - utilisations à des fins médicales et agricoles. La coopération envisagée par la Commission porterait aussi sur: - le déclassement, la décontamination et le démantèlement des installations; - les aspects réglementaires et opérationnels de la protection radiologique et de la gestion des déchets ainsi que les garanties nucléaires.
La Chine, qui souhaite augmenter ses capacités de production d'électricité d'origine nucléaire, a marqué son intérêt pour un tel accord. Le développement de l'énergie nucléaire pourrait contribuer à réduire les émissions des actuelles centrales thermiques. EUROPE rappelle que la Chine est, avec 14% des émissions de CO², le deuxième producteur de gaz à effet de serre, juste derrière les Etats-Unis (22%). La coopération dans le domaine des nouveaux réacteurs (le sujet figure dans le Vième programme-cadre de recherche: NDLR) est également importante pour les deux partenaires. La Commission devrait pouvoir compter sur un large soutien des Etats membres de l'UE, et notamment des quatre pays (France, Royaume-Uni, Allemagne et Belgique) qui ont déjà des accords bilatéraux de coopération nucléaire avec la Chine.