Bruxelles, 06/06/2001 (Agence Europe) - Un ordre du jour pléthorique attend le Conseil Environnement, jeudi et vendredi (7 et 8 juin) à Luxembourg, le dernier avant le Sommet européen de Göteborg sur le développement durable. Des accords politiques sont escomptés sur cinq dossiers. A un mois de la reprise des négociations internationales sur le réchauffement planétaire, les changements climatiques, qui feront l'objet d'une simple discussion, constitueront néanmoins le dossier le plus chaud de la session.
Sixième programme d'action (2001-2010): le Conseil tentera de parvenir à une position commune. Sur la base des priorités identifiées lors d'un premier débat en mars et d'une proposition de compromis de la Présidence, la discussion portera essentiellement sur l'opportunité d'inclure dans le programme des objectifs quantifiés et un calendrier précis de mise en œuvre des actions pour le rendre plus ambitieux. Les multiples amendements votés en première lecture par le Parlement le 31 mai visent le même objectif.
Accès du public à l'information: le Conseil devrait adopter une position commune sur la proposition de directive visant à favoriser la participation des citoyens et des ONG au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement, et adapter ainsi la législation communautaire (directive 90/313/CEE) au premier pilier de la Convention internationale d'Aahrus.
Déchets électriques et électroniques: le Conseil pourrait atteindre un accord politique en vue d'une «position commune » sur les deux propositions de directives concernant, d'une part, la gestion des déchets de ces équipements et, d'autre part, l'élimination des substances dangereuses entrant dans leur fabrication. Les questions à régler concernent principalement: a) l'opportunité de fondre en un seul texte les deux directives fondées sur deux bases juridiques différentes (Environnement pour les déchets, Marché intérieur pour les substances dangereuses), et de prévoir, si cette option l'emporte, une mise à jour régulière de la liste des substances dangereuses pour ne pas pénaliser les pays (comme le Danemark et la Suède) dotés de législations plus rigoureuses; b) le calendrier d'application des nouvelles exigences en matière d'infrastructures de collecte sélective, d'objectifs de collecte par habitant et de récupération/recyclage, ainsi que de mise en place des systèmes de financement. Le compromis proposé par Présidence suit au plus près les amendements adoptés par le Parlement en première lecture (voir EUROPE du 21 mai, p.16), en tenant compte, toutefois, des difficultés des pays confrontés à des problèmes d'infrastructures ; c) la date cible pour le remplacement des substances dangereuses par des produits de substitution (la Commission proposait 2008, le Parlement 2006).
Substances prioritaires dans le domaine de l'eau: le Conseil recherchera un accord politique sur la proposition modifiée de décision établissant une liste de 31 substances à annexer à la directive cadre sur l'eau pour être interdites de déversement dans l'eau en raison de leur dangerosité ou faire l'objet de contrôles. Le vote du Parlement en première lecture (le 15 mai dernier) étant proche de la proposition de la Commission, la Présidence nourrit l'espoir de parvenir à un accord en première lecture si le Conseil reprend les amendements du Parlement.
Pollution atmosphérique par les véhicules à moteur: le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la proposition de directive visant à introduire (via une modification de la directive 70/220/CEE) des normes d'émissions de certains véhicules à moteur lors de leur démarrage à froid, à compter du 1er janvier 2003. Une adoption du texte en première lecture est envisageable.
Stratégie pour les produits chimiques: le Conseil adoptera des conclusions sur le Livre blanc de février dernier. Les questions en suspens portent sur la procédure d'autorisation pour certains produits chimiques et les sanctions applicables aux industriels qui ne fourniraient pas l'information requise au sujet de leurs produits.
Politique intégrée des produits: le Conseil adoptera des conclusions sur le Livre vert, qui inviteront la Commission à élaborer une approche plus concrète dans un Livre Blanc attendu cette année.
Changements climatiques: le Conseil devrait adopter des conclusions en vue de la reprise des négociations (COP6, Bonn, juillet) qui rappelleront la position de l'Union, feront le point des préparatifs internes pour ratifier le protocole en 2002 et mettre en œuvre le programme européen pour les changements climatiques. Ces conclusions unanimes devraient clore la polémique née de la réserve italienne à la date de ratification dans l'espoir de favoriser un accord avec les Etats-Unis (voir EUROPE d'hier p.5 et 6 juin, p. 9).
Sommet mondial du développement durable: le Conseil adoptera des conclusions en vue du Sommet mondial de Johannesburg (septembre 2002).
Intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles de l'UE: la présidence présentera au Conseil un rapport d'évaluation de cet exercice d'intégration entamé dans neuf formations du Conseil.
Le Conseil sera informé par la Commission de nouvelles initiatives en préparation: une communication sur le programme air pur pour l'Europe ; une réglementation sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM attendue de longue date pour compléter la directive 90/220/CEE; une directive sur les piles et accumulateurs ; la modification d'une décision concernant l'appui aux ONG environnementales ; la modification de la directive 98/70 sur la qualité des carburants.