Bruxelles, 06/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi, de nouvelles lignes directrices sur l'octroi d'aides d'Etat destinées à financer la promotion dans l'UE de produits agricoles (produits laitiers, céréales, sucre, alcool éthylique, yoghourt, produits de pâtisserie…). Ces règles, qui doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2002, sont destinées à mettre à jour la réglementation actuelle (datant de 1986 et 1987) et à introduire des conditions d'autorisation des financements publics pour la publicité faisant référence à l'origine régionale des produits.
Ainsi, les nouvelles orientations permettront le soutien à des campagnes publicitaires axées sur l'origine des produits, si elle a lieu en dehors de l'Etat membre ou de la région de production (objectif: faire connaître aux consommateurs des produits avec lesquels ils ne sont pas familiers). Lorsque la publicité vise les consommateurs de l'Etat membre ou de la région de production, une information sur l'origine peut également être donnée. Toutefois, dans ce dernier cas, la référence à l'origine doit rester secondaire par rapport à l'information ayant trait à la qualité du produit. Dans le cas de produits possédant une appellation d'origine protégée (y compris les indications géographiques protégées - IGP et les spécialités traditionnelles garanties - STG) enregistrée au sein de l'Union européenne, la Commission écrit qu'elle ne s'opposera généralement pas aux aides apportées à des campagnes publicitaires incluant une référence à l'origine du produit concerné, pour autant que cette origine corresponde exactement au label enregistré.
Pour tenir compte de l'entrée en vigueur d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine, les nouvelles lignes directrices édictent les règles à respecter pour pouvoir subventionner la promotion des systèmes de traçabilité. Elles prévoient aussi un taux maximal des aides nationales de 50 % (75 % s'il s'agit de produits fabriqués par des PME dans des zones défavorisées). Dans un souci de clarification du cadre juridique actuellement en vigueur, la Commission précise que les publicités financées par l'Etat ne peuvent inciter les consommateurs à acheter des produits nationaux (plutôt que des produits d'autres Etats membres). Elles ne peuvent pas non plus dénigrer les produits d'autres Etats membres ou induire les consommateurs en erreur en faisant état de qualités spéciales que le produit ne possède pas en réalité. Les aides d'Etat aux campagnes publicitaires d'entreprises individuelles restent interdites. Les campagnes doivent se référer à des groupes de produits plus larges, comme le fromage ou le vin d'une certaine région.
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