Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi deux propositions de directive sur les services financiers, concernant l'abus de marché et le prospectus unique pour l'offre de valeurs mobilières. Elles visent à rendre les marchés financiers européens plus attractifs aux yeux des investisseurs séduits par un marché américain mieux intégré. Ce sont les deux premières propositions élaborées dans le cadre du rapport Lamfalussy sur l'intégration des marchés financiers européens, entériné par le Conseil européen de Stockholm. La Commission européenne considère qu'elles constituent une "pièce maîtresse" du plan d'action pour les services financiers et donnent "une impulsion à la construction d'un marché intégré d'ici à 2003". La "méthode Lamfalussy" consiste à distinguer les principes-cadres, adoptés par codécision, des règles d'exécution, prises par voie de comitologie (c'est-à-dire sans le Parlement européen). Etant donné le rôle réduit de ce dernier, des controverses entre les trois institutions européennes émaillent la mise en œuvre de cette méthode. En raison de contacts toujours en cours avec le PE, la Commission a reporté à la semaine prochaine l'adoption de projets de décisions instituant les deux organes clés du processus de décision initié par le rapport Lamfalussy: le comité européen des valeurs mobilières et le comité européen des régulateurs des valeurs mobilières.
La proposition de directive sur l'abus de marché couvre, d'une part, le délit d'initié, en adaptant le régime actuel vieux de dix ans à l'évolution des marchés (89/591/CEE), et, d'autre part, la manipulation de marché. A l'heure actuelle, il n'existe pas de dispositions communes pour lutter contre les manipulations de marché, tandis que la disparité des règles nationales peut entraîner des distorsions de concurrence sur les marchés européens. La proposition donne une définition assez large de l'abus de marché, de manière à assurer son adaptation aux nouvelles pratiques abusives qui pourraient apparaître. Son champ d'application s'étend à tous les instruments financiers admis à la négociation sur au moins un marché réglementé de l'Union européenne y compris les marchés primaires. Le but est d'éviter que les marchés non réglementés, les systèmes de négociation alternatifs ou tout autre marché ne soit utilisés à des fins abusives. Frits Bolkestein, le Commissaire chargé du Marché intérieur, a déclaré que "cela renforcera la confiance des investisseurs envers nos marchés, dont le développement s'en trouvera favorisé". Par ailleurs, la directive propose que les Etats membres désignent une autorité administrative de réglementation et de surveillance unique, dotée d'un minimum de responsabilités communes, qui sera de traiter les abus de marché. La Commisison souhaite que la directive impose aux Etats membres l'obligation générale d'infliger des sanctions suffisamment dissuasives.
La proposition de directive sur le prospectus créerait un "passeport unique pour les émetteurs" valable dans toute l'UE. Elle dispose que, une fois approuvé par l'autorité du pays d'origine de l'émetteur, un prospectus devrait être accepté dans toute l'UE pour l'offre de valeurs mobilières au public, ou l'admission de ces valeurs à la négociation. Pour rappel, un prospectus est un document d'information remis aux investisseurs par les émetteurs qui souhaitent se procurer des capitaux ou faire admettre leurs titres à la négociation. M. Bolkestein a estimé que "grâce à cette proposition, il deviendra beaucoup plus facile et moins coûteux pour les sociétés de toute taille de se procurer des capitaux dans d'autres pays d'Europe".