Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - La proposition de directive visant à harmoniser, autant que possible, les législations nationales sur la vente à distance des services financiers a donné du fil à retordre au Conseil Marché intérieur/Consommateurs, réuni jeudi à Bruxelles sous la présidence de Britta Lejon, ministre suédoise à la politique des consommateurs. Dans la soirée, ce dossier, sur la table du Conseil depuis 1998, ne semblait toujours pas mûr pour un accord politique en raison de l'opposition persistante des cinq Etats membres (Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal). Sachant que la directive sur le commerce électronique devra être transposée en janvier 2002 (texte qui prévoit qu'en cas de litige, le droit applicable est celui du pays où est implanté le fournisseur de service et non le pays de résidence du consommateur), ces pays redoutent de devoir, à cette date, renoncer à leur niveau élevé de protection des consommateurs dans la période transitoire vers une harmonisation plus poussée des législations nationales. Pour les rassurer, la Présidence proposait que la Commission s'engage, dans une déclaration, à fournir des lignes directrices sur les règles nationales qu'un Etat membre serait autorisé à maintenir à partir de janvier 2002. Les cinq récalcitrants ont estimé qu'une telle solution n'offrait pas de garantie juridique.