Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du Vert allemand Friedrich Graefe zu Baringdorf sur le régime simplifié d'octroi de certaines aides directes aux petits exploitants que la Commission européenne envisage d'introduire en 2002, la commission de l'agriculture du PE a souhaité faire bénéficier davantage d'agriculteurs de ce régime. Tout en appuyant la proposition de règlement (voir EUROPE du 19 décembre, p.12), les députés demandent de relever le plafond de 1000 euros d'aides directes reçues qui, dans la proposition de la Commission, fixe la limite pour pouvoir bénéficier de ce régime. Le rapporteur aurait souhaité relever ce plafond à 2500 euros, mais la commission parlementaire s'est montrée moins ambitieuse, puisqu'elle a préféré adopter un amendement d'Arlindo Cunha (PPE-DE, portugais) proposant 1500 euros. Ce régime pourrait couvrir 33% des agriculteurs de l'UE, contre 23% selon la Commission. Les députés ont estimé que les aides directes doivent être réduites en cas de non-respect, par les agriculteurs, des obligations environnementales, ou si la main-d'œuvre employée est inférieure à la moyenne.
La proposition de la Commission prévoit que les agriculteurs concernés reçoivent, sur demande, un montant moyen d'aides (paiement forfaitaire de 1000 euros) ou bien le montant de la dernière année précédant le dépôt de la demande. Le montant fixé est alors liquidé avant la fin de la période expérimentale, soit avant 2005. Concrètement, les petits agriculteurs auraient la possibilité de remplir un seul formulaire pour une période de trois ans (alors qu'ils peuvent aujourd'hui être amenés à en remplir jusqu'à sept par an). Cette simplification allégera aussi considérablement la tâche de l'administration européenne. Le rapport sera débattu en plénière le 14 juin à Strasbourg.