Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé aujourd'hui une nouvelle directive sur la publicité et le parrainage pour les produits du tabac. La plupart des États membres ont mis en place des interdictions efficaces de la publicité en faveur du tabac. En même temps, cette proposition cherche à garantir - comme prévu dans le traité instituant la Communauté européenne - un niveau élevé de protection de la santé pour ses citoyens dans le cadre de la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. Ce projet de directive interdira la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, ainsi que la publicité en faveur des produits du tabac à la radio et sur internet. Le parrainage, par des entreprises productrices de tabac, d'événements ou d'activités avec la participation de plusieurs États membres ou à l'intérieur de plusieurs États membres, sera également interdit.
Présentant cette proposition à la presse, le Commissaire David Byrne a rappelé que "le tabac est un produit qui crée une forte dépendance et plus de 80% des fumeurs ont commencé à fumer avant l'âge de 18 ans." Il a expliqué que la publicité en faveur du tabac exerce une influence en présentant le fait de fumer comme une expérience socialement acceptable et gratifiante. " La triste vérité est que le tabagisme tue plus d'un demi million de citoyens de l'Union européenne par an, en réduisant l'espérance de vie de la population. Ces consommateurs perdus doivent être remplacés grâce à la publicité et aux actions de promotion", a-t-il estimé.
Evoquant l'arrêt de la Cour de justice d'octobre 2000 annulant une directive antérieure sur ce même sujet, au motif qu'elle a outrepassé la base juridique en vertu de laquelle elle a été adoptée, M. Byrne a affirmé que "cette nouvelle proposition tient pleinement compte de l'arrêt de la Cour et de l'avis de l'Avocat général." Il a souligné que "la Commission a veillé attentivement à ce que cette nouvelle proposition soit juridiquement et scientifiquement fondée." Il a notamment souligné qu'elle ne prévoit aucune disposition concernant la publicité cinématographique, la publicité par affichage et la publicité indirecte. Elle interdirait le parrainage d'événements transfrontaliers impliquant une promotion de produits du tabac mais ne s'appliquera pas aux manifestations nationales ou locales organisées à l'initiative d'entreprises de produits du tabac. Pour éviter tout contournement de la loi, cette proposition de directive interdit également la distribution gratuite de produits du tabac comme instrument de promotion à l'occasion de manifestations parrainées.
La proposition va devoir être approuvée par le Parlement européen et le Conseil en codécision puis être transposée en droit national au cours d'un processus qui dure habituellement deux ans. Aucune autre période de transition n'est prévue, a dit M. Byrne en estimant qu'elle devrait ainsi être «opérationnelle» en 2004. Il présentera cette proposition aux ministres de la Santé lors du Conseil de mardi prochain à Luxembourg.
M. Byrne a insisté sur la nécessité de compléter ces mesures par d'autres dispositions communautaires non contraignantes. Il a annoncé qu'il est en train de préparer une proposition de recommandation du Conseil abordant d'autres moyens de lutte contre le tabac, notamment l'utilisation d'avertissements en matière de santé sur les distributeurs automatiques, et la surveillance de la promotion des produits du tabac.