Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - Le bras de fer entre le Parlement européen et le Conseil à propos de la directive sur les offres publiques d'achat (OPA) se poursuit. Après l'échec de sa réunion mardi dans la nuit, le comité de conciliation se réunira de nouveau le 5 juin à Luxembourg, en marge du Conseil Ecofin, à la veille de la date butoir du 6 juin après laquelle le projet de directive sera caduc.
Le différend porte sur deux amendements adoptés par le PE en décembre dernier pour modifier la "position commune" du Conseil: 1) l'article 9 du projet de directive, qui prescrit que toute mesure de défense de l'entreprise visée par une OPA doit être autorisée par l'assemblée des actionnaires: sous l'impulsion de son rapporteur, Klaus-Heiner Lehne (PPE, All.), le PE a introduit un amendement qui permettrait au conseil d'administration de prendre des mesures défensives sans une nouvelle intervention des actionnaires, à partir du moment où les actionnaires lui ont donné l'autorisation de procéder à une augmentation de capital dans les 18 mois précédant l'OPA. (Rappelons que l'Allemagne a fait récemment volte-face en se désolidarisant du texte de la position commune du Conseil et se ralliant au PE), 2) la consultation des travailleurs: le PE a introduit un amendement qui prévoit une obligation d'information des représentants des salariés.
La Commission a proposé mardi de s'engager, dans une "déclaration" annexée à la directive, à réviser l'article 9 dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du texte, pour corriger les éventuels dysfonctionnements. Le PE a jugé l'idée d'une simple "déclaration" insuffisante et demande que la marge de flexibilité de l'article 9 soit inscrite dans le texte législatif lui-même. Certaines dissensions sont toutefois apparues au sein de la délégation parlementaire: ses cinq membres allemands ont insisté sur le maintien de l'amendement adopté en session plénière, alors que les Britanniques souhaitaient clairement un compromis et que les Espagnols et, dans une certaine mesure, les Italiens semblaient plus souples. Le Conseil, s'exprimant par la voix de la Présidence suédoise, a campé sur ses positions en s'en tenant au texte de la position commune, adoptée en juin 2000 après douze ans de tractations. Un compromis semble en revanche en vue sur la question de la consultation des travailleurs.
"Nous sommes très déçus par l'absence de résultats mardi, mais nous avons encore quelques jours pour progresser sur ce texte fondamental pour l'avenir de l'économie européenne", a déclaré à EUROPE le président de la délégation parlementaire au comité de consultation et vice-président du PE, James Provan (PPE, G.B). "Nous sommes déçus qu'il n'y ait pas d'accord, mais il existe encore une marge de discussion et nous travaillons sur les pistes de compromis", a déclaré Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein. Dans un éditorial publié lundi dans le Financial Times, M. Bolkestein insistait pour que les mesures de défense soient approuvées par les actionnaires, informés précisément des termes de l'OPA.
En pratique, le Parlement a demandé à la Commission de présenter dans les prochains jours de nouvelles solutions pour assurer une certaine flexibilité de l'article 9 pendant les trois premières années d'application de la directive. Il a surtout appelé le Conseil à démontrer au moins sa volonté de respecter la procédure de conciliation, en donnant des signes de souplesse. Les deux parties ne semblaient pas optimistes sur l'issue de la discussion, la position allemande paraissant très tranchée, regroupant démocrates-chrétiens et sociaux-démocrates derrière la nouvelle ligne adoptée par le gouvernement Schröder.