Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - Malgré les dénégations américaines, le système Echelon existe bel et bien. Son impact est limité, mais appelle néanmoins un renforcement des dispositions en matière de protection des informations confidentielles. Telles sont, en substance, les conclusions du projet de rapport final sur ce dossier que le rapporteur de la commission temporaire du Parlement européen a présentées à la presse le 30 mai.
Le projet de rapport de plus de 100 pages, rédigé par Gerhard Schmid (PSE, Allemagne), ne laisse subsister aucun doute quant à l'existence d'un système global anglo-américain d'interception des communications (vocales, par télécopie et par courrier électronique) opérant avec l'appui de satellites canadiens, australiens et néo-zélandais. Aucun doute non plus quant à son nom: Echelon. Ce système ne sert pas, ou du moins plus, à des fins militaires, note le rapport, mais il est orienté vers l'interception de communications privées et commerciales. Le rapporteur estime cependant que des limites d'ordre technique (le système est essentiellement centré sur l'interception des télécommunications internationales par satellite) et le manque de personnel susceptible d'analyser la quantité énorme de communications recueillies en amenuisent la portée. Il n'empêche, de nombreuses données, économiques notamment, sont glanées par Echelon, ce qui peut constituer une sérieuse menace quant à la protection des informations confidentielles des citoyens et des entreprises, reconnaît le rapport, qui précise toutefois que l'enquête menée n'a pas mis en lumière d'abus en la matière. La commission temporaire estime que les réglementations européennes et internationales sont insuffisantes pour assurer une protection efficace des individus et des entreprises contre les conséquences du phénomène d'interception globale et que, jusqu'à présent, les efforts déployés pour protéger les informations confidentielles, en particulier par le biais de la cryptologie, le sont aussi. D'autant que d'autres pays, parmi lesquels plusieurs Etats membres de l'UE interceptent aussi une partie des télécommunications internationales. La France et la Russie sont techniquement et géographiquement capables d'assurer le fonctionnement de systèmes d'interception comparables à Echelon, souligne le rapport.