Bruxelles, 30/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé son enquête à propos du constructeur automobile Volkswagen en lui imposant une amende de 30,96 millions d'euros. Le plus grand constructeur allemand - et européen - a été sanctionné pour avoir donné instruction aux concessionnaires allemands de sa marque, entre 1996 et 1997, de suivre une « discipline des prix » et de ne pas vendre le nouveau modèle Passat à des prix inférieurs au prix de détail recommandé. Les mesures de limitation des remises ont pour objectif de fixer les prix de détail, une pratique appelée « restriction caractérisée de la concurrence », contraire aux règles de la concurrence européenne qui interdisent toute mesure de fixation des prix.
L'enquête a débuté sur base de plaintes de consommateurs et après analyse des réponses données par Volkswagen à des demandes officielles d'information. Les informations collectées par la Commission ont permis d'établir qu'entre 1996 et 1997, le constructeur automobile avait envoyé une circulaire à ses concessionnaires allemands en leur demandant de ne pas vendre le nouveau modèle Passat à des prix sensiblement inférieurs aux prix de vente recommandé et/ou à limiter, voire supprimer, les remises accordées aux clients, pratiques contraires à un comportement commercial normal. Certains concessionnaires ont même été menacés de représailles telles que la résiliation de leur contrat de concessionnaire au cas où ils ne se soumettraient pas à ces instructions. Volkswagen a justifié ces mesures en prétendant qu'elles étaient nécessaires tant pour soutenir la rentabilité de ses concessionnaires que pour préserver l'image de marque du nouveau modèle. La Commission a, pour sa part, jugé ces pratiques contraires tant à l'article 81 paragraphe 1 du Traité CE qu'au règlement n° 1475/95, le règlement d'exemption par catégorie applicable à la distribution et au service après-vente des véhicules automobiles précisant que l'exemption ne s'applique pas dès lors que « le constructeur, (…) restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ». Le règlement protège ainsi les droits des consommateurs européens à obtenir des prix compétitifs pour l'achat de véhicules automobiles, y compris des remises. Outre un désavantage évident pour les consommateurs, les pratiques de Volkswagen sont également de nature à réduire les exportations privées hors d'Allemagne et à augmenter les importations privées vers l'Allemagne et à empêcher toute concurrence entre concessionnaires. Or, mis à part la qualité du service, la possibilité de vendre à leurs propres prix de revente constitue pour les concessionnaires un outil essentiel pour se faire concurrence.
L'infraction, considérée comme « grave », est la seconde infligée par les autorités européennes à Volkswagen. En 1998, la Commission l'avait déjà condamné à une amende record de 90 millions d'euros pour avoir empêché la réimportation de modèles Audi et Volkswagen d'Italie vers l'Allemagne et l'Autriche, pour des raisons évidentes de différences de prix substantielles. Le porte-parole de la concurrence Michael Tscherny a rappelé par ailleurs que des enquêtes étaient toujours en cours concernant des pratiques illicites visant à empêcher les importations parallèles de la part des Français Renault et Peugeot et qu'une décision finale était sur le point d'être rendue concernant DaimlerChrysler. Se livrant à un calcul spéculatif pour montrer la gravité de l'infraction sanctionnée par la Commission européenne, M. Tscherny a estimé que sur la base de 400.000 véhicules du modèle Passat vendus sur trois ans, les consommateurs auraient pu épargner 1,6 milliard de DM (environ 800 millions d'euros) si Volkswagen n'avait pas eu cette pratique illicite. Interrogé sur le décollage entre le bénéfice tiré par l'entreprise et le montant de l'amende, il a expliqué que cette dernière reflète la gravité de l'infraction mais ne peut pas être déterminée de manière exacte. Le seul fait d'imposer une amende pour violation des règles de la concurrence a déjà par nature un caractère dissuasif pour les entreprises, a ajouté le porte-parole de la Commission.