Paris, 19/02/2001 (Agence Europe) - La Délégation pour l'Union européenne du Sénat français présidée par Hubert Haenel a eu, le 24 janvier, une discussion sur le Traité de Nice et a, très rapidement, publié un rapport à ce sujet intitulé "Le Traité de Nice". Le compte rendu de ce débat fait ressortir un jugement relativement nuancé sur ce traité tant critiqué, et M.Haenel affirme en particulier qu'on peut "prendre le problème par n'importe quel bout, on ne pouvait guère arriver à un résultat final très différent". Selon lui, pour ce qui est de la Commission européenne, le traité est, "en réalité, profondément réformateur". Quant à l'un des aspects les plus contestés, la pondération des voix au Conseil, le sénateur Haenel estime que dans l'ensemble la légitimité du Conseil "sort plutôt renforcée du nouveau traité", et que sa représentativité se trouve améliorée, sans que les "petits" Etats puissent se juger marginalisés". Il admet cependant que "si l'on prend le critère de l'efficacité, le bilan est plus incertain", et il estime que le Conseil "risque d'être affaibli par l'alourdissemment du processus de décision". "Il lui sera difficile d'entretenir un dialogue équilibré avec le Parlement européen qui, pour sa part, ne subira pas de nouvelles contraintes", déclare Hubert Haenel, qui ajoute: "Finalement, les nouvelles règles devraient permettre au Parlement européen de poursuivre sa montée en puissance. C'est pourquoi il me paraît regrettable que le traité de Nice ne contienne aucune disposition pour mieux encadrer les travaux du Parlement européen - je pense aux pouvoirs financiers et à une meilleure distinction entre la législation européenne proprement dite et les textes de caractère technique".
Lors du débat, Aymeri de Montesquiou a estimé pour sa part que "le renforcement des compétences du Parlement européen va s'accompagner d'une nouvelle répartition des sièges donnant un grand poids à l'Allemagne (...). J'ai été député au Parlement européen, et j'ai constaté que, dans cette assemblée, les députés allemands, comme les britannique et les espagnols, parvenaient à travailler efficacement et à dépasser leurs clivages, ce qui n'était pas le cas des français". En outre, M.de Montesquiou, en notant que la population allemande "paraît appelée à diminuer d'ici dix ou vingt ans", demande si le traité prévoit un "correctif" pour le cas où cette hypothèse se réaliserait. Quant à Xavier de Villepin, il considère lui aussi que l'écart entre Allemagne et France au Parlement européen est "un problème", et se demande pourquoi, "dans la négociation, nous avons été si opposés au système de la double majorité, car nous aurions sans doute pu ainsi éviter ce considérable accroissement relatif des députés européens allemands". M.de Villepin a aussi regretté qu'il ait été impossible, à Nice, de lancer des coopérations renforcées en matière de défense, et Maurice Blin a estimé que le Royaume-Uni aurait pu accepter les coopérations renforcées en matière de défense seulement s'il avait eu "l'assurance d'être chef de file" (sa position est très forte, car, dans ce domaine, "on ne peut se passer de lui", a reconnu le sénateur Blin).