AU-DELÀ DE L'INFORMATION

: La jurisprudence de la Cour de Justice a évolué vers une prise en considération croissante de l'intérêt général et des intentions du législateur dans l'application des principes fondamentaux du marché commun - La Commission européenne devrait en tenir compte

Clarifier Cicéron par des exemples. Il m'est arrivé de citer dans cette rubrique la maxime de Cicéron "summum jus, summa injuria" pour signifier qu'une application du droit communautaire qui négligerait les intentions du législateur et l'esprit des principes du marché commun pourrait en définitive aboutir à des décisions injustes. Quelques lecteurs m'ont demandé de clarifier ce concept. La signification littérale en est évidente: le maximum de justice peut conduire au maximum...