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Bulletin Quotidien Europe N° 7900
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/industrie/machine

09/02/2001 (Agence Europe) - La Commission a adopté, vendredi, une proposition pour rationaliser la directive "machine" qui vise à garantir la libre circulation des machines au sein du marché intérieur et fixe des exigences en matière de santé, de sécurité, de protection et de sécurité du consommateur. Cette proposition doit permettre de renforcer la sécurité juridique en précisant le champ d'application et certaines dispositions de la directive de 1998, dans le respect des...

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