Bruxelles, 09/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances de lundi prochain, présidé par le ministre suédois Bosse Ringholm, s'ouvrira sur une nouvelle tentative de parvenir à un accord politique sur les exonérations fiscales applicables aux produits pétroliers. Les ministres aborderont ensuite la préparation du Sommet de Stockholm et examineront la proposition de la Commission d'adresser une recommandation à l'Irlande, pour qu'elle adopte un budget moins expansionniste. Durant le déjeuner, les ministres seront informés par Didier Reynders des résultats de la réunion de l'Eurogroupe. Philippe Maystadt, le président de la BEI, dressera pour sa part le bilan des activités de la banque en 2000 (voir EUROPE d'hier, p.9). Voici une vue d'ensemble des travaux:
Fiscalité. Les ministres rechercheront un accord politique sur le renouvellement des dérogations à la directive sur l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (voir EUROPE du 20 janvier, p.7). L'Allemagne et l'Autriche s'étaient opposées aux demandes d'exonérations de la France, de l'Italie et des Pays-Bas sur le diesel utilisé par les transporteurs routiers, et la présidence suédoise a présenté un compromis consistant à reconduire toutes les dérogations en vigueur pour six ans, à l'exception de celles proposées pour les transporteurs routiers, qui ne devraient durer que deux ans non renouvelables (France, Italie, Pays-Bas). Le compromis prévoit en outre que les avantages concédés aux routiers en 2001 évoluent à la baisse l'année suivante, alors qu'une déclaration annexée à l'accord prévoit que la Commission renonce à toute nouvelle proposition d'extension de dérogations pour les transporteurs routiers. L'acceptation de ce compromis, bien accueilli par la plupart des délégations, dépend essentiellement de négociations en cours entre la France et l'Allemagne. Un seul Etat membre, l'Irlande, est hostile à une limite de temps de six ans, en raison du caractère quasi permanent de certaines dérogations dont elle bénéficie. En l'absence d'accord, le commissaire Frits Bolkestein a annoncé que la Commission pourrait décider dès mardi d'entamer une procédure d'infraction à l'égard des pays qui ont anticipé l'application de ces dérogations.
Préparation du Sommet de Stockholm. Le Conseil prendra connaissance du rapport de Frits Bolkestein sur le fonctionnement des marchés de biens et de capitaux (rapport de Cardiff). Les ministres auront aussi un débat d'orientation sur la préparation de "questions clés" concernant la procédure d'adoption des grandes orientations de politique économique 2001, sur la base de documents de la Commission et de la Présidence. Cette dernière a transmis aux Etats membres un texte en cinq points qu'elle juge prioritaires en 2001: 1) les thèmes conjoncturels; 2) les réformes structurelles; 3) l'impact du vieillissement de la population; 4) la transition vers la société de la connaissance; 5) l'intégration des marchés.
UEM. Un accord politique est attendu sur une proposition de règlement pour lutter contre le faux monnayage, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2002. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur le matériel d'information et les échantillons de pièces destinés aux personnes souffrant de défaillances sensorielles ou intellectuelles, ainsi que sur la mise à disposition d'échantillons aux entreprises concernées.
Crise de l'ESB. Le Conseil Ecofin doit donner le feu vert à l'enveloppe supplémentaire de 971 millions d'euros (voir EUROPE du 9 février, p.6), proposée par la Commission européenne dans son budget rectificatif supplémentaire, pour couvrir les coûts de l'ESB. En outre, il aura un débat avec la Commissaire au budget Michaele Schreyer sur les conséquences financières à long terme de la crise.
Services financiers. Le Commissaire Bolkestein (voir EUROPE du 7 février, p.10). Les ministres tenteront de se mettre d'accord sur une proposition de simplification des règles régissant les organismes de placement en valeurs mobilières (OPCVM). La principale question qui se pose est de savoir quels capitaux propres doivent être exigés de ces organismes.
Pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil examinera les programmes de convergence et de stabilité de la France, de l'Italie, de la Grèce, de l'Autriche et de l'Irlande, de même que les programmes de convergence du Royaume-Uni et du Danemark, et devra en particulier prendre position sur la proposition de recommandation de la Commission visant l'incohérence des aspects expansionnistes du budget de l'Irlande par rapport aux grandes orientations de politique économique (article 99.4 du Traité). En cas d'adoption de la recommandation par le Conseil (à la majorité qualifiée), les ministres devront décider si la recommandation sera rendue publique. Les critiques formulées par la Commission portent sur le manque de respect des Grandes orientations de politique économique, et non du Pacte de stabilité et de croissance lui-même.