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Bulletin Quotidien Europe N° 7900
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Le PE devrait adopter la directive sur l'harmonisation technique des chemins de fer (rapport Savary)

Bruxelles, 09/02/2001 (Agence Europe) - Lors de sa plénière à Strasbourg, le PE devrait approuver en deuxième lecture la directive sur l'harmonisation technique des chemins de fer européens, sans modifier la position commune du Conseil d'octobre dernier. Le rapporteur, Gilles Savary (socialiste français), recommande en effet à la plénière d'approuver la position commune, puisque 33 des 46 amendements adoptés par le PE en première lecture ont été repris intégralement par le Conseil. Cette directive sur "l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel" complète le "paquet ferroviaire" qui libéralise le fret ferroviaire en Europe à partir de 2003, adopté par le Parlement lors de sa dernière session. Sur le modèle de la directive similaire en vigueur pour les trains à grande vitesse, la future directive prévoit l'adoption de normes communes pour le matériel ferroviaire et les systèmes de contrôle qui seront mis en service à l'avenir. L'objectif est de réduire les problèmes de circulation des trains liés, par exemple, aux différences de hauteur des wagons, de système de signalisation ou de courant électrique. Dans le même temps, la directive permettra la mise en place d'un marché européen du matériel ferroviaire.

Les amendements du PE repris par le Conseil portent entre autres sur la prise en compte de normes sociales (qualifications professionnelles, conditions d'hygiène et de sécurité du travail) et de l'avis des usagers au cours de l'élaboration des normes. Le Conseil a repris en outre, dans ses grandes lignes, le programme de travail sur trois ans fixé par les députés, et qui met l'accent sur: les systèmes de contrôle-commande et la signalisation, les applications télématiques du fret, la gestion du trafic (y compris les qualifications du personnel pour le service transfrontalier), les wagons pour le fret (y compris les nuisances sonores), le matériel roulant à usage international.

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