Bruxelles, 09/02/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 8 février, p.11), le groupe des Verts et de l'Alliance libre européenne au Parlement européen a proposé un plan en dix points pour une "nouvelle politique agricole commune". Dans ce document, le groupe constate: "La Pac ne sert plus aujourd'hui ses objectifs originels. Les revenus de la majorité des agriculteurs ne sont plus assurés. Les consommateurs paient aujourd'hui l'alimentation plus cher que jamais, si l'on tient compte des surcoûts induits par les dérives de l'agriculture industrialisée et de son cortège de scandales alimentaires, épongés par l'argent du contribuable". Les verts et les régionalistes estiment, dès lors, que "la Pac doit intégrer le principe de précaution comme garantie de protection du consommateur dans l'ensemble de la chaîne alimentaire et créer un nouveau cadre de conditions de concurrence loyale et maîtrisée". Voici les 10 points de ce plan:
1. intégration du principe de précaution dans la production de denrées alimentaires: la décision d'achat du consommateur devrait être motivée par l'origine de l'animal, ses conditions d'élevage et son mode de production; les agriculteurs devraient moins compter sur l'aide publique et s'orienter davantage vers leurs marchés régionaux de qualité. Parmi les mesures citées figurent: - la suppression complète de l'ensemble des matériels à risque en matière d'ESB de l'ensemble de la chaîne alimentaire humaine et animale; - l'introduction de listes certifiées d'additifs, pesticides et produits de nettoyage pour l'alimentation animale; - l'interdiction de l'utilisation prophylactique d'antibiotiques ainsi que des pesticides et additifs d'engraissement susceptibles de nuire à la santé.
2. conditions écologiques et sociales garantissant la qualité, nécessaires à l'obtention d'une aide publique: les aides publiques ne peuvent plus seulement viser le développement de l'entreprise et l'augmentation de la productivité. Elles doivent garantir une exploitation respectueuse de l'environnement et une amélioration de la qualité. Cela signifie pour l'élevage: la suppression des aides pour les caillebotis, l'utilisation de lisier et l'élevage intensif; une obligation liée à la surface (2UGB/ha); un espace, une liberté de mouvement et une quantité de lumière naturelle minimum pour chaque animal, etc.
3. prix agricoles et concurrence loyale autour de la qualité: il s'agit de réduire l'influence de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribution sur le marché en accordant la priorité aux échanges de proximité et aux marchés régionaux, grâce à des labels de qualité et d'origine. Mesures proposées: - réduction de l'intervention publique et suppression des restitutions à l'exportation; - révision et indications supplémentaires pour l'étiquetage (provenance, conditions d'élevage et d'alimentation); - adaptation des règlements en matière d'hygiène notamment pour les produits frais destinés à la commercialisation locale et régionale; suppression des privilèges (fiscaux) pour les entreprises de production agro-industrielle (élevage en batteries).
4. mesures horizontales, développement rural: les Etats membres devraient dès à présent utiliser pleinement les possibilités offertes au titre du développement rural par l'Agenda 2000. Lorsque la crise de l'ESB sera maîtrisée, on ne pourra plus retourner à l'ancienne logique d'intervention. Il faudra développer les mesures en faveur de l'extensification et appliquer un plafonnement des primes (limite obligatoire de 90 taureaux) entraînant une réduction de l'offre de viande.
5. répartition des moyens/élargissement - la crise exige une révision de l'Agenda 2000: une nouvelle répartition des moyens budgétaires est urgente, en particulier dans la perspective de l'élargissement. Les paiements compensatoires exclusivement réservés aux Etats membres actuels devraient déjà être disponibles pendant la phase de pré-adhésion des Etats candidats afin de promouvoir une production de qualité, des mesures pour l'environnement et le développement rural. Mesures proposées: - transfert progressif des moyens de gestion des excédents vers la politique structurelle rurale, y compris la promotion des produits de qualité et leur moyen d'identification; - liaison obligatoire entre les primes à l'écologie et au travail (modulation) dans tous les Etats membres.
6. amélioration de la qualité et promotion de l'agriculture biologique: la Pac devrait: - soutenir la reconversion vers des produits respectant l'environnement et des produits pauvres en substances nocives, ainsi que vers des modes de production économisant les ressources (énergie, eau, engrais, chimie); - favoriser l'introduction de produits fabriqués "écologiquement" et préservant la santé pour l'alimentation des bébés, des enfants dans les écoles, des malades dans les hôpitaux ainsi que dans les cantines publiques.
7. maîtrise de la production et assainissement des terres arables au lieu de leur mise en jachère: la nouvelle Pac doit permettre une réduction du déficit de l'UE en protéines. Il conviendrait d'abord de passer du gel des terres à une mesure visant l'élargissement des assolements. Au lieu d'encourager la culture des protéagineux et des oléagineux en tant que produit de masse et de favoriser l'assolement via des primes liées à la surface et aux quantités, la culture d'aliments pour animaux devrait être revalorisée par le biais de cultures telles que trèfle, fèves, féveroles et pois. Le complément obligatoire de la culture de céréales par des légumineuses et des plantes fourragères en tant que condition d'aide (cross-compliance) peut donner lieu à des cycles écologiques et contribue à l'assainissement des sols. Au lieu d'octroyer une prime liée à la surface, qui favorise le sillage de maïs et l'alimentation à l'étable (actuellement, 400 euros/ha), il conviendrait avant tout d'encourager l'élevage sur prairie ou l'exploitation des herbages dans les zones défavorisées.
8. relations commerciales internationales et OMC: "la prétendue polyvalence (multifonctionnalité: NDR) de l'agriculture européenne n'aura aucun succès en tant que concept de négociation", tant qu'aucune mesure de promotion concrète détachée de l'augmentation de la production ne sera mise en oeuvre. La protection préventive des consommateurs doit être fixée en tant que clause de sauvegarde dans les négociations agricoles de l'OMC, afin d'éviter une répétition de la querelle relative aux hormones. L'UE doit rapidement revoir sa stratégie de négociation et l'axer sur une politique structurelle et environnementale renforcée pour l'espace rural.
9. contrôle démocratique: l'ancienne Pac a survécu à de nombreuses réformes, parce qu'un grand nombre d'Etats membres sont les bénéficiaires nets des aides communautaires et que ni les parlements nationaux, ni le Parlement européen ne peuvent influencer les décisions du Conseil Agriculture, constate le document qui plaide pour un pouvoir de codécision du Parlement européen.
10. recherche agricole: au lieu de se concentrer sur la biotechnologie et l'augmentation du rendement, la recherche devrait mettre l'accent sur l'innovation dans l'agriculture biologique, l'exploitation des ressources génétiques, l'exploitation respectant l'environnement.