Bruxelles, 09/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne ouvre une consultation sur l'opportunité de continuer à exempter des règles européennes de concurrence les conférence tarifaires de l'IATA pour le transport de passagers. Les parties ont jusqu'au mois de mai pour faire connaître leurs positions. Afin de poursuivre ces consultations, la Commission a déjà prolongé jusqu'en juin 2002 le régime d'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires, qui devait expirer en juin de cette année.
L'Association du transport aérien international (IATA) organise plusieurs fois par an des conférences tarifaires, qui fixent les tarifs "interlignes", utilisés lorsqu'un passager est transporté par une autre compagnie que celle auprès de laquelle il a fait sa réservation. Des conférences spécifiques fixent le prix des trajets entre villes européennes.
En exemptant les conférences IATA des règles de concurrence, la Commission avait estimé que ces accords sur les prix limitent clairement la concurrence, mais qu'ils sont à l'avantage des consommateurs puisqu'ils leur permettent d'acheter un seul billet pour des voyages faisant intervenir plusieurs compagnies.
La Commission s'interroge à présent sur l'opportunité de prolonger ces restrictions au-delà de 2002. Trois options sont en présence, indique-t-elle dans un communiqué: 1) refuser l'exemption et obliger l'IATA à mettre fin aux conférences tarifaires; 2) exempter les conférences, soit sous leur forme actuelle, soit sous réserve de certaines modifications; 3) imposer une obligation d'interligne par voie de règlement. Le document de la Commission est disponible sur le site Internet: http: //http://www.cc.cec : 8082/comm/competition/antitrust/air_transport/ interlining/consultation_paper_iata_tariff_coferences.pdf