*** JACQUES VANDAMME, FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE (sous la dir. de): La régulation des services publics en Europe. Editions ASPE Europe (36 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43876014 - fax: 43876891 E-mail: aspe@club-internet.fr). Collection "TEPSA". 2000, 493 p., 220 FF, 33,53 euros. ISBN 2-9100777-11-1.
Où en est la régulation des services publics dans les pays membres de l'Union ? Peut-on observer des convergences qui dessineraient les premiers traits d'une harmonisation communautaire ? Faut-il promouvoir une coordination européenne intégrée des instances nationales de régulation ? Convient-il d'envisager la création d'instances communautaires spécialisées pour encadrer, au-delà de la simple application des règles générales de la concurrence, l'activité des services publics à l'échelle du marché européen ? Verra-t-on se constituer, alors que le concept d'Europe fédérale est porté au débat public et à l'agenda des négociations diplomatiques, des autorités fédérales de régulation pour les secteurs concernés: les postes et les télécommunications ; Internet et la diffusion par satellites ; les transports aériens et ferroviaires ; le transport d'électricité et de gaz ? Quelles lignes de partage faut-il alors établir entre les compétences des régulateurs européens et celles des régulateurs nationaux et régionaux, dans le cadre de la subsidiarité ?
Telles sont les questions que pose à l'entame de cet ouvrage Christian Stoffaës, président d'Initiative pour les Services d'Utilité Publique en Europe, organisation qui s'est donné pour objectif de promouvoir un concept européen commun de service public "qui soit à la fois un vecteur de modernisation et d'intégration et une composante distinctive du modèle économique et social de l'Europe du XXIe siècle". Autant de questions très lourdes de sens en termes économiques, sociaux et politiques. Et de questions potentiellement conflictuelles à l'échelle de l'UE, tant il est vrai que la libéralisation des services publics -la préparation des Grandes orientations des politiques économiques le démontre actuellement- éveille des sensibilités très différentes d'un pays à l'autre.
Autant de questions qui méritaient aussi, par conséquent, qu'il leur soit apporté des réponses étayées scientifiquement. C'est le cas avec ce livre qui est l'aboutissement d'une étude conduite par la Trans European Policy Studies Association et, en particulier, par sa section belge, le Groupe d'Etudes Politiques Européennes, afin de cerner le contenu d'un concept européen de service d'intérêt général. A cette fin, les experts de très haut niveau réunis par la Tepsa commencent par une comparaison systématique des régulations nationales dans huit pays membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède). Sur cette base, les éléments de convergence relatifs aux aspects institutionnels, juridiques et économiques sont identifiés. Ainsi, Giandomenico Majone analyse les causes du décalage qu'il discerne entre les innovations politiques et le développement de nouvelles institutions pour les mettre en œuvre, tandis que Laurence Idot (Sorbonne) étudie la relation entre règles de concurrence et régulations sectorielles, Alain Buzelay envisageant, quant à lui, les conséquences économiques attendues de la dérégulation des services publics en Europe. La dernière partie du livre est consacrée aux problèmes posés par la coordination des régulateurs nationaux et à l'opportunité d'une régulation européenne. Ce n'est évidemment pas la moins intéressante…
Michel Theys
*** PIET EECKHOUT, TAKIS TRIDIMAS (sous la dir. de): Yearbook of European Law 1998. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP, Royaume-Uni. Tél: (44-1865) 556767 - Internet: http://www.oup.co.uk/law ). 2000, 841 p., 110 livres. ISBN: 0-19-829879-X
Prestigieuse maison d'édition, la Oxford University Press n'est pas avare en livres de référence. Son dix-huitième Yearbook of European Law en est un nouveau. Rien d'étonnant puisque les contributions qui le composent émanent de personnalités juridiques éminentes. Avec une parfaite rigueur scientifique, elles couvrent et analysent l'ensemble des évolutions du droit communautaire observées en 1998. Citons en quelques-unes.
Le Pr. Piet Eeckhout (King's College de Londres) observe la Cour de justice et son influence sur les pouvoirs législatifs, européen et nationaux, les juges de Luxembourg ne se contentant pas de "dire le droit" mais participant activement à la création de la politique européenne. Sionaidh Douglas-Scott part à la recherche de la "citoyenneté de l'Union", concept qui reste largement vide de sens. Secrétaire juridique à la Cour de justice, Anne-Marie Van den Bossche signe une remarquable étude consacrée au droit et à la politique de la concurrence par rapport à la libéralisation du commerce et à la globalisation des marchés. Une autre contribution explore l'ambiguïté de la notion de "travailleur" qui prévaut dans le droit communautaire, notion qui constitue un obstacle à la libre circulation des femmes en les rendant dépendantes de leurs partenaires. Le Pr. Elisa Baroncini (Université de Bologne) analyse l'action de l'Union lors de la phase diplomatique du mécanisme de règlement des conflits dans le cadre de l'OMC. Vanessa Edwards étudie la jurisprudence de la Cour de justice relative à la liberté d'établissement des sociétés et, en particulier, des filiales. La manière dont la Cour contribue à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'admission de ressortissants de pays tiers dans les pays membres, la mise en place de l'Espace de liberté, sécurité et justice, ainsi que la résolution des conflits de nature constitutionnelle entre l'Union et ses Etats membres par le biais des principes du droit international public sont d'autres sujets traités. S'y ajoutent encore une rétrospective de l'année juridique communautaire dans tous ses aspects (droit institutionnel, évolution du droit de la concurrence, de la politique de l'emploi, de la Pesc…) et une impressionnante recension d'ouvrages juridiques. (GC)
*** PETRA SENKOVIC: L'évolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845). 2000,490 p., 3.300 FB. ISBN 2-8027-1358-2.
Ce livre prolonge une thèse de doctorat que l'auteur, une juriste slovène, a soutenue en juin 1998 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ainsi que le Pr. Jean-Claude Masclet l'observe dans sa préface, le sujet traité est "difficile, tant du point de vue théorique que technique". Le mérite de Petra Senkovic est d'avoir tenté une approche de droit comparé: elle analyse les conséquences du principe de responsabilité imposé par la jurisprudence de la Cour de justice non pas pour un droit national particulier, mais à la fois sur le droit allemand, le droit anglais et le droit français. Cela lui permet de mettre en lumière certains points communs, en particulier les mêmes résistances de ces trois Etats à l'égard d'une reconnaissance de la responsabilité du législateur. Cette responsabilité n'y est acceptée que de manière exceptionnelle… alors que la jurisprudence de la Cour de justice impose l'obligation de réparer lorsque le dommage résulte d'une violation du droit communautaire par le législateur. L'auteur étudie la manière dont les trois systèmes s'y conforment (mieux en France que dans les deux autres Etats membres), ce qui lui permet de mettre en évidence leur "irréductible singularité" et l'incite à appeler de ses vœux une harmonisation des droits de la responsabilité. Après avoir fait apparaître la contradiction entre les exigences du droit communautaire et un principe d'autonomie procédurale qui prend, dans ce cas, un caractère "formel sinon factice", Petra Senkovic montre, selon le Pr. Masclet, "comment la responsabilité pour violation du droit communautaire peut être le point de départ d'une nouvelle évolution des droits nationaux de la responsabilité de la puissance publique". Un livre remarquable à réserver, bien entendu, aux spécialistes. (LD)
*** ANNE TERCINET: Droit européen de la concurrence. Opportunités et menaces. Ed. Montchrestien-Gualino (31 rue Falguière, F-75741 Paris - Tél.: (33-1) 56541600 - Fax: 56541649 - Distribution Benelux: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847 - Email: patrimoine@netsgo.be). Collection "Les cours de haut enseignement de gestion. Business". 2000, 397 p., 228 FF; 34,76 euros. ISBN 2-84200-268-9.
Dans ce manuel de droit communautaire, Anne Tercinet - professeur à l'Ecole de management de Lyon et à la Carnegie Mellon University - décrit de façon extrêmement détaillée les sources et les règles de fonctionnement du droit européen de la concurrence conçu comme un instrument de protection des entreprises dans la compétition économique internationale. Après une introduction historico-juridique, elle examine successivement le droit des ententes et des abus de position dominante, le régime juridique européen des réseaux de distribution, l'impact du droit européen sur les droits de propriété intellectuelle et le contrôle des opérations de concentration. Avant tout destiné aux chefs d'entreprise, ce livre se veut pratique. Il fournit à cette fin de nombreux exemples commentés et contient des tableaux récapitulatifs et d'analyse, des illustrations chiffrées, une table de l'abondante jurisprudence utilisée, une liste d'adresses utiles et une bibliographie sélective. Un instrument de travail bienvenu dans une matière particulièrement ardue. (ED)
*** JEAN -MARC FAVRET: Droit communautaire du marché intérieur. Gualino éditeur (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - E-mail: gualino@wanadoo.fr). Collection "Fac Universités". 2001, 192 p., 108 FF, 16,46 euros. ISBN 2-84200-378-0.
Maître de conférences de droit public à l'Institut d'études politiques de l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Jean-Marc Favret offre, avec cet ouvrage, une introduction au droit communautaire applicable au marché intérieur qui est à la fois accessible et fiable. La première partie est consacrée au principe de libre circulation (marchandises, personnes, services et capitaux), la deuxième à celui de libre concurrence (règles applicables aux entreprises et aux actions publiques, contrôle des aides d'Etat, ouverture des marchés publics). Une table de jurisprudence et un index alphabétique des matières complètent utilement ce mémento d'excellente facture qui rendra des services à bien des étudiants. (MT)
*** JEAN-MICHEL COMMUNIER: Le droit communautaire des aides d'Etat. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (31 rue Falguière, F-75741 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - E-mail: e.j.a@wanadoo.fr). Collection "Systèmes". 2000, 172 p., 100 FF, 15,24 euros. ISBN 2-8027-1358-2.
Les aides publiques nationales (ou régionales…) ne sont pas nouvelles. L'interventionnisme étatique a véritablement explosé à la fin de la seconde guerre mondiale, moment où il a commencé à couvrir de plus en plus de domaines d'action en se concentrant notamment sur la compétitivité industrielle dans la plupart des pays industrialisés. En Europe, toutefois, la mise en place du Marché commun a, au fil du temps, nécessité un contrôle des aides nationales afin d'éviter les distorsions de concurrence: sur la base du traité de Rome, la Commission européenne et le juge communautaire ont développé un véritable droit communautaire des aides d'Etat que les pays membres et les entreprises ne peuvent plus ignorer. C'est ce droit que Jean-Michel Communier présente par le biais d'un livre concis et dense, mais d'une grande clarté même pour le non-initié. Maître de conférences à la faculté de droit Jean Monnet de l'Université Paris-Sud où il dirige le diplôme universitaire de droit européen des affaires, l'auteur détaille, dans une première partie, la doctrine qui a été établie par la Commission dans ce créneau (principe d'incompatibilité des aides d'Etat, contrôle de cette incompatibilité). Dans la deuxième partie, il s'intéresse aux procédures de contrôle et aux règles contentieuses. Un ouvrage complet. (MT)
*** ENRICO ADRIANO RAFFAELLI (sous la dir. de): Antitrust between EC Law and National Law / Antitrust fra diritto nazionale e diritto comunitario. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845) et Giuffre Editore (Milano). 2000, 538 p., 3.800 FB. ISBN 2-8027-13-8 et 88-14-08414-9.
Cet ouvrage contient les actes, mis à jour, de la IVème Conférence sur le thème de "l'antitrust entre droit communautaire et droit national" qui a été organisée par l'Union des avocats européens en coopération avec l'Associazione Italiana per la tutela della concorrenza, manifestation qui s'est déroulée à Treviso en mai 1999. Publiées dans les langues des intervenants (anglais, italien et français), les contributions constituent des analyses en profondeur de différents aspects de cette problématique, examinés à la lumière des plus récentes décisions prises tant au niveau national que communautaire. Des avis autorisés portent ainsi, par exemple, sur l'application du droit communautaire de la concurrence par les autorités nationales, sur les nouvelles perspectives qui se dessinent en matière de définition de l'abus de position dominante, les aides d'Etat, les réformes qui sont nécessaires en matière d'antitrust au niveau européen… Une attention toute particulière est aussi accordée au phénomène de libéralisation qui se développe dans des secteurs tels que les médias, les télécommunications, les transports, l'électricité et le gaz, ainsi que dans la grande distribution. Les accords verticaux et le contrôle judiciaire des décisions des autorités antitrust sont également abordés. (GC)
*** CLAUDE J. BERR, HENRI TREMEAU: Le droit douanier. Economica (49 rue Héricart, F-75015 Paris). Collection "Droit des Affaires et de l'Entreprise". 2001, 615 p., 325 FF, 49,55 euros. ISBN 2-7178-4159-8.
Comme les précédentes, la cinquième édition de cet ouvrage présente méthodiquement les règles communautaires et nationales qui gouvernent le traitement douanier des échanges de marchandises (tarif extérieur commun, formalités déclaratives, régimes économiques), ainsi que celles qui s'appliquent au traitement des litiges surgissant entre l'administration et les usagers. Le Pr. Berr (Université Pierre Mendès France de Grenoble) et Henri Trémeau, qui a fait sa carrière dans l'administration française des douanes, invitent aussi à une réflexion sur l'avenir des mécanismes douaniers face à l'évolution prévisible du commerce international. Ils notent que la répression des infractions douanières n'est pas prête de s'édulcorer, protection des intérêts financiers de l'UE oblige. (MT)
*** Notabene. Lettre d'information de l'Observatoire social européen (13 rue Paul Emile Janson, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5371971 - fax: 025392808 - E-mail: ose.eur@skynet.be - Internet: http: //http://www.ose.be ). Février 2001, n° 119, 20 p.. Abonnement annuel: 800 FB.
Dans ce numéro, Cécile Barbier analyse la répartition des pouvoirs dans l'Union après le sommet de Nice qui a témoigné d'une "montée en puissance de considérations liées à la défense d'intérêts nationaux au détriment de l'intérêt communautaire". D'autres articles sont consacrés à la Banque centrale et à la définition d'indicateurs structurels.
*** Futuribles. Analyse et prospective. Futuribles Sarl (55 rue de Varenne, F-75341 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - E-mail: revue@futuribiles.com - Internet: http://www.futuribiles.com ). Janvier 2001, n° 260, 148 p.. 83 FF, 12,65 euros. Abonnement annuel: 740 FF, 112,81 euros.
"Le XXIème siècle sera religieux ou ne sera pas"… Cette phrase célèbre de Malraux illustre ce numéro consacré à l'univers des croyances des pays de tradition chrétienne. Gérard Donnadieu se demande si la "modernité" devait se traduire par l'essor de la raison et de l'individualisme, ce au détriment des croyances religeuses. Selon lui, nous sommes entrés dans "l'ultramodernité" marquée par le doute vis-à-vis de la religion et par l'essor de croyances de toutes sortes. A partir de ce marché concurrentiel, Gérard Donnadieu esquisse trois scénarios. Le premier est celui de l'obsolescence des produits qui incarnaient les grandes religions, ce qui entraînerait un raidissement identitaire ou une recherche d'adaptation. Deuxième piste: une reconversion illuministe, reproductive à court terme mais risquée à long terme. Le dernier scénario est celui de la segmentation et de la diversification, consistant à développer une stratégie d'offre diversifiée qui réponde à chaque segment de la clientèle. Yves Lambert, lui, s'interroge sur le devenir des religions en Occident. Pour ce sociologue, leur salut dépendra de leur adaptation à l'époque moderne. Pierre Bréchon montre qu'en dépit des particularités religieuses nationales, certaines tendances communes se dégagent. Epinglons-en trois. La baisse de la confiance faite aux églises semble plus importante que celle accordée à d'autres institutions. L'intensité des convictions est souvent considérée comme un facteur d'intolérance. La foi accordée à une seule religion diminue tandis que l'idée que chacun contient une part de vérité progresse. D'autres articles complètent ce dossier.
*** Politica exterior. Comercial Atheneum (6 Padilla, 28006 Madrid. Tél.: (91) 4312628 - fax: 5777252 - E-mail: http://www.revista @politicaexterior.com). Janvier 2001, 172 p.. 1.500 pta (Espagne), 9 euros (étranger).
Ce numéro spécial est largement consacré aux nouvelles technologies. Octavio Albelda propose sa vision de la société de l'information en Espagne. Constatant que la nouvelle économie ne peut résoudre le problème de l'inflation, Francisco Mojhon propose d'examiner les réformes structurelles et institutionnelles à entreprendre. L'économiste Francesco Fajula s'interroge sur les façons de garder le contact avec le client à travers le commerce électronique. Autres thèmes abordés: la transformation de l'Europe à travers la nouvelle économie, l'impulsion des administrations publiques, les moyens de communication et la révolution industrielle, éducation à distance et enseignement virtuel…
Revues économiques et sociales en bref
*** Labor magazine. Bruxelles. Au sommaire: analyse par l'Organisation mondiale de la santé des systèmes de santé de nombreux pays, le terrorisme syndical à l'île Maurice, les taux d'intérêt les plus hauts du monde en Bolivie, fuite de cerveaux à la Banque mondiale, les sources de la corruption et victoire ou défaite de l'OIT. *** Liaisons sociales Europe. Paris. D'ici 2006, les régions françaises pourront obtenir 5,9 milliards d'euros en provenance des Fonds structurels européens au titre des aides à la reconversion. Autre sujet abordé: un salarié peut être tenu d'exécuter un travail dans un pays de l'Espace économique européen. Cette situation a été précisée par la jurisprudence en 2000 et la revue en rend compte. *** Infeuro. Bruxelles. Ce numéro pose quelques questions essentielles: "Qu'arrivera-t-il à une entreprise non préparée à l'échéance du 1er janvier 2002 ?", "Comment produire 50 milliards de pièces et 14,5 milliards de billets ?", "Le change sans frais est-il possible ?", "Comment se fera l'échange des pièces et billets: le point pays par pays" et présentation des pièces grecques. *** Courrier économique et financier. Cette bulletin mensuel de la banque belge KBC présente l'UEM "deux ans après", 2000 ayant été une année difficile pour la monnaie unique. Il se penche aussi sur les interventions de la Banque centrale européenne à l'automne 2000, se demandant si elles ont été un "coup d'épée dans l'eau". ***Europa Info. Perugia. Cette revue présente l'entreprise artisanale comme un secteur dans lequel investir, le marketing territorial en tant qu'attraction d'investissements exogènes, le développement local et l'Ombrie à Bruxelles.