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Bulletin Quotidien Europe N° 7896
Sommaire Publication complète Par article 39 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bei

05/02/2001 (Agence Europe) - La Banque européenne d'investissement (BEI) s'est dotée d'un code de bonne conduite qui règle la tenue des relations administratives de son personnel avec le public (et qui est publié au Journal Officiel C 17). Ses dispositions de base renvoient aux principes élémentaires d'égalité de traitement et d'interdiction d'abus de pouvoir. Le code prescrit au personnel d'agir dans cette relation de manière équitable et dans l'intérêt de la banque et règle la manière dont est fournie la réponse aux demandes de renseignements, tant verbales qu'écrites. Il précise ainsi que chaque demande doit recevoir une réponse dans les deux mois après la date de réception. En outre, il subordonne le traitement des données personnelles d'un citoyen au régime européen de protection des données. Enfin, il prévoit un droit de réclamation du destinataire de la réponse.

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