Bruxelles, 01/02/2001 (Agence Europe) - En plus de souligner le défi d'une politique de cohésion dans une Union européenne à 27 (voir EUROPE d'hier p.9 et du 27 janvier p.7), le second rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale propose des jalons pour cette politique.
La Commission estime que le prochain paquet 2007-2013 devrait proposer une politique de cohésion toujours centrée sur les régions les moins développées, sans oublier les autres, avec des aides ciblées, gérées plus souplement. Selon elle, le principe de l'objectif 1 est le mieux adapté pour les régions les moins développées, qui seraient alors choisies sur la base d'un critère statistique, à savoir un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire, exprimé en standard de pouvoir d'achat. Autres priorités "de cohésion territoriale": la question urbaine, la diversification des zones rurales, la coopération transfrontalière, les zones en restructuration industrielle, les zones souffrant de graves handicaps géographiques ou naturels. Parmi les priorités de cohésion économique et sociale suggérées par la Commission: un plus grand nombre d'emplois et de meilleure qualité, le soutien à la nouvelle économie et à la société de la connaissance, la promotion de l'insertion sociale, l'égalité des chances. "Quelle intervention communautaire pour les autres régions?". La Commission estime que les régions en reconversion devraient encore être aidées. Par contre, pour ces régions, elle suggère un système plus souple que celui de l'actuel objectif 2, avec une allocation par Etat déterminée en fonction de la population et de quelques critères socio-économiques, les aides étant allouées en fonction de priorités définies par la Commission.
La politique de la concurrence doit être plus cohérente avec la politique de cohésion. Comme les fonds structurels ne peuvent tout faire, la Commission souligne dans son rapport, "qu'idéalement, la réforme devrait s'accompagner d'un renforcement des actions visant à garantir que les autres politiques communautaires contribuent à la cohésion dans la mesure du possible, tout en poursuivant les objectifs principaux pour lesquels elles ont été conçues". La Commission dénonce tout particulièrement "la cohérence limitée" entre les cartes des aides régionales communautaires et des aides d'Etat régionales, problème dont la responsabilité "incombe aux Etats membres". La différence "peut compromettre la reconversion des régions en difficulté éligibles à l'objectif 2 puisque celles-ci ne bénéficient pas en termes de soutien public d'un réel avantage par rapport à d'autres zones non couvertes par les Fonds structurels mais pouvant bénéficier des aides nationales". Ainsi, entre 1994 et 1998, les dépenses consacrées aux aides d'Etat par personne employée et par habitant "sont restées beaucoup plus faibles dans les quatre pays de la cohésion (Grèce, Espagne, Irlande, Portugal)" que dans "bon nombre d'Etats membres les plus prospères, comme l'Allemagne, l'Italie, la France et la Belgique, même si l'écart a diminué" au cours de la période. La Commission estime que la cohérence géographique entre les cartes des aides objectif 1 et 2 et les cartes d'aide à finalité régionale "a été légèrement améliorée" pour 2000-2006 par rapport à 1994-1999
La Commission propose d'intégrer la notion de cohésion territoriale. Parmi les dix questions qui concluent le rapport, la Commission se demande si la politique de cohésion ne doit pas "aussi viser la cohésion territoriale, de manière à mieux prendre en compte les principaux déséquilibres territoriaux de l'Union". Cette notion, défendue par des associations européennes de régions, était pour l'instant peu prise en compte. En plus de classer l'UE à 27 en trois groupes en fonction du PIB, classement qui reste le plus important selon le rapport, ce dernier souligne, "dans le même temps", que "les disparités territoriales dans l'Union reflètent une réalité plus complexe que celle qu'expriment les différences de revenu et d'emploi". Cette réalité touche "au potentiel de développement" d'une région que la Commission a calculé en fonction du degré "d'accessibilité des régions" (mesure du temps d'accès aux autres régions, pondérée par le poids économique). La Commission reconnaît elle-même que cet indice est imparfait, mais assure qu'il permet des résultats instructifs. Selon cet indice et d'après les données actuelles, l'UE à 27 serait divisée en trois groupes: 1) les régions centrales, dont l'indice dépasse la moyenne des 27 pays, sont situées dans un triangle North Yorkshire (Royaume-Uni), Franche-Comté (France) et Hambourg (Allemagne). La concentration est "effectivement très forte", puisqu'elles produisent 47,2% du PIB de l'UE, pour 33% de la population, et 13,8% du territoire; 2) les régions périphériques, dont l'indice est inférieur à 40% de la moyenne, et dans lesquelles le PIB par habitant est en moyenne inférieur de moitié à celui des régions centrales. Ces régions, selon la carte publiée par la Commission, sont toutes celles de la Suède, de la Finlande, de l'Espagne, du Portugal, de Grèce, d'Irlande, et des pays candidats, auxquels il faut ajouter le nord de l'Ecosse, l'Irlande du nord, la Corse, et la pointe méridionale de l'Italie: 3) les régions intermédiaires.
Le rapport complet peut être consulté en français, anglais et allemand à l'adresse suivante: http: //inforegio.cec.eu.int/wbdoc/docoffic/official/report2/contentpdf_fr.htm