Bruxelles, 01/02/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a, en adoptant jeudi deux résolutions sur le processus euro-méditerranéen de Barcelone, fait une série de propositions visant à lui donner davantage de vitalité et d'ampleur, au moment où il continue de souffrir de l'impasse du processus de paix au Proche-Orient. Le Parlement s'est prononcé sur:
(1) le rapport de Cristiana Muscardini (Alleanza nazionale, italienne) sur la stratégie commune pour la région méditerranéenne arrêtée par le Conseil européen de Feira en juin 2000. Dans sa longue résolution (61 points), le Parlement affirme en particulier que:
- l'UE doit garantir un financement de la politique méditerranéenne permettant de rétablir la proportion avec les crédits destinés à l'Europe centrale et orientale. Selon le PE, il est inacceptable que la stratégie ne comporte aucune référence au cadre budgétaire général dans lequel devra s'inscrire son financement. Par ailleurs, le PE "revendique" pour Meda II "une somme plus importante" que l'enveloppe financière de 5,35 milliards d'euros prévue pour la période 2000-2006 et demande que l'accès au programme Meda ne soit pas subordonné à la signature d'accords d'association;
- le Conseil doit définir des actions stratégiques en matière d'environnement, qui manquent à l'heure actuelle dans la stratégie commune;
- les valeurs chères à l'UE "seraient renforcées dans la démocratie émergente en République du Yémen si ce pays était associé" au processus de Barcelone comme observateur.
La plénière a adopté plusieurs amendements de Mme Muscardini elle-même insistant davantage sur la contribution des partenaires sociaux au processus, demandant à l'UE de prendre des mesures pour inciter les pays partenaires à lancer "des initiatives culturelles et économiques nécessaires en vue d'enrayer la fuite des cervaux vers des pays plus industrialisés", et recommandant à la Commission à la fois d'interdire aux pays de l'UE d'exporter vers ses partenaires du Sud des aliments pour animaux fabriqués avec des substances interdites en Europe et de mettre en place des contrôles permettant de vérifier que des tels aliments fabriqués dans les partenaires méditerranéens et exportés dans l'UE ne contiennent pas des substances que celle-ci interdit.
(2) Le rapport de Sami Naïr (groupe socialiste, français) sur la communication de la Commission du 8 septembre dernier intitulée "Nouvel élan dans le processus de Barcelone". Dans sa résolution en 74 points, le PE demande en particulier que:
- Conseil et Commission réfléchissent, à terme, à la création d'une Association d'Etats euro-méditerranéens, et que aussi à terme, les accords d'association soient remplacés par un accord multilatéral unique. Conseil et Commission devraient aussi réfléchir à l'élaboration d'une "politique agricole de développement euro-médterranéen". Selon le PE, en outre, la Commission doit, dans le cadre de sa réforme interne, renforcer les ressources humaines destinées au partenariat euro-méditerranéen;
- une étude de "durabilité" soit effectuée afin d'évaluer l'impact, notamment social et environnemental, de la création d'une zone libre-échange entre les deux côtés de la Méditerranée. En outre, l'UE devrait prévoir des négociations sur "la révision des régimes d'accès agricole, en envisageant la réorientation du projet de zone de libre-échange vers un véritable "marché commun" intégrant l'ensemble des biens";
- la Commission crée un Observatoire des migrations chargé d'assurer le suivi permanent et détaillé de toutes les questions liées aux flux migratoires dans la région méditerranéenne. En adoptant (par 235 oui, 222 non, 56 abstentions) un amendement de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique, le Parlement invite les gouvernements de l'UE à accorder aux migrants résidant dans l'Union "'l'égalité de traitement en matière de droits économiques et sociaux et de reconnaissance des droits civiques, culturels et politiques, notamment le droit de vote aux élections locales et européennes";
- le rôle des "métropoles méditerranéennes" soit expressément reconnu et leurs relations encouragées, par le biais de programmes décentralisés concernant les problèmes urbains spécifiques.
Le débat: beaucoup de déception et frustration, mais MM. Patten et Danielsson soulignent
le potentiel du processus euro-méditerranéen
Au cours du débat, les deux rapporteurs ont tous deux souligné les déceptions suscitées par le processus de Barcelone, surtout dans certains chapitres: droits de l'homme, rôle de la société civile, sécurité, culture… Les stratégies communes de l'UE, pour être efficaces, doivent être "réalistes et réalisables", a affirmé Cristiana Muscardini (voir EUROPE du 25 janvier, p.14, au sujet du document de la présidence suédoise sur la mise en oeuvre de cette stratégie). Mme Muscardini a souligné certaines carences, notamment en matière
d'environnement, et a insisté sur une meilleure mise en oeuvre, en mettant l'accent, entre autres, sur le respect
des spécificités culturelles et sur "l'interdiction absolue d'exporter, de manière honteuse" dans les pays tiers méditerranéens des produits interdits en Europe parce que dangereux. Quant à Sami Naïr, il a noté que seulement la réalisation d'une zone de libre-échange "a fait l'objet d'un début de mise en oeuvre effective", tout en soulignant que la seule libéralisation, "dans un contexte de profonde inégalité", ne peut pas garantir le développement économique. Les "transferts budgétaires de l'UE" vers les pays du Sud de la Méditerranée sont d'environ un milliard d'euros par an, mais le déficit commercial de ces pays envers l'UE atteint 34 milliards d'euros par an, a dit M. Naïr, pour qui le bilan du partenariat euro-méditerranéen est "très modeste". En particulier, le rapporteur a estimé que "la gestion commune" des migrations doit être au coeur du processus, et qu'il faudrait dans ce contexte prévoir en particulier la possibilité d'une "migration temporaire" et d'un "visa spécifique pour les acteurs du partenariat". Par ailleurs, il a réclamé une "réforme de la gestion du programme Meda", en affirmant que sa sous-utilisation est due surtout à "l'incapacité" de la Commission de le gérer efficacement.
Quant à Mme Napoletano (Democratici di sinistra), elle a soulevé la question du Sahara occidental, en estimant qu'il existe actuellement "un espace pour une initiative européenne" visant à "fermer ce dernier conflit colonial". Le grand mérite du rapport Naïr est de "tempérer l'optimisme affiché par la Commission", a affirmé la Verte française Mme Flautre, qui a critiqué une libéralisation des échanges qui se fait, a-t-elle dit, aux conditions voulues par l'UE, alors que M. Alyssandrakis, du groupe de la Gauche unitaire, a reproché à l'UE de vouloir seulement, sous le prétexte d'une "prospérité partagée", conquérir des marchés, et aussi "exporter l'agressivité de la Pesc". L'élu de la Liste Bonino M. Turchi a salué la franchise des deux rapporteurs, en reprochant en particulier à l'UE "un certain manque de lucidité politique", et le conservateur britannique Dover a insisté lui aussi sur un meilleur usage de Meda, tout en estimant que le Commissaire Patten fait de son mieux pour que l'argent du contribuable soit sagement dépensé. Quant à l'élu du FPÖ M. Kronenberger, il s'est prononcé pour le rapprochement de la Libye au processus euro-méditerranéen, alors que le conservateur britannique Beazley a souhaité que le processus euro-méditerranéen et l'élargissement de l'UE soient « complémentaires » et coordonnés entre eux. M. Martin, membre français du groupe du PPE/DE, rapporteur sur l'accord UE/Egypte, a salué le paraphe de cet accord intervenu ces derniers jours, et a insisté sur la dimension parlementaire de la coopération euro-méditerranéenne, en souhaitant que le Forum parlementaire euro-méditerranéen soit organisé de manière semblable à l'Assemblée paritaire ACP/UE. Par ailleurs, M. Martin a demandé que la politique euro-méditerranéenne soit "décrochée" du conflit israélo-palestinien.
Le président du Conseil, M. Danielsson, a souligné pour sa part le "véritable potentiel" du processus de Barcelone qui peut être réellement exploité seulement si tous les partenaires coopèrent entre eux. Pour la présidence suédoise, il n'y a pas d'opposition entre élargissement et coopération avec la Méditerranée, a-t-il dit à M. Beazley. Par ailleurs, il a estimé que la négociation des accords d'association doit être accélérée, et, en répliquant au démocrate-chrétien italien Gemelli, il a souligné l'importance du dialogue avec l'Islam.
Quant au Commissaire aux relations extérieures Chris Patten, il a souligné que la démarche qui est à la base du processus euro-méditerranéen reste valable. Par ailleurs, il a estimé que les ministres réunis en novembre dernier à Marseille avaient bien fait de ne pas rechercher à tout prix un accord sur la future Charte de paix et de stabilité, car "ce n'était pas le bon moment"; cependant, de considérables progrès ont été faits sur ce texte, et il faut "capitaliser" sur ces résultats pour parvenir à une Charte réellement significative, a-t-il remarqué, en ajoutant que rien n'empêche de poser, en attendant d'avoir adopté la Charte, des problèmes fondamentaux comme les problèmes des droits de l'homme. Par ailleurs, M. Patten s'est dit encouragé par les progrès dans les négociations d'accords d'association avec l'Algérie, le Liban et la Syrie, alors qu'il a regretté le rythme « lamentablement lent" des ratifications de ces accords dans les pays de l'UE, en citant l'exemple de l'accord avec la Jordanie, qui est signé depuis trois ans mais pas encore entré en vigueur. Quant aux critiques sur la mise en oeuvre du programme Meda, M. Patten a rappelé que la Commission entend réformer le règlement, et que le taux d'utilisation des crédits commence à s'améliorer, même s'il reste encore beaucoup à faire. Enfin, M. Patten a admis lui aussi l'importance d'inclure la société civile dans la coopération euro-méditerranéenne, mais s'est interrogé sur la manière de le faire, en estimant que l'organisation de microprojets n'est apparemment pas la bonne. (Dans son intervention, M. Patten a attiré en passant l'attention sur un problème qui se pose trop souvent au Parlement - celui des députés qui posent une question et s'en vont avant d'avoir entendu la réponse - en disant que "c'est peut-être discourtois de ma part" de répondre à des personnes qui ont été empêchées de rester pour m'écouter).