Bruxelles, 01/02/2001 (Agence Europe) - Les consultations entre les autorités haïtiennes et l'Union européenne, entamées au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou pour tenter de remédier à la violation des principes démocratiques, de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans ce pays depuis les élections législatives de mai 2000, ont été interrompues, et la coopération entre l'Union et cet Etat ACP est désormais suspendue. Ainsi en a décidé le Conseil de l'Union, estimant que la première réunion de consultation du 26 septembre dernier (voir EUROPE du 28 septembre, p.13) a été vaine. L'échange de vues n'a pas permis, estime la partie européenne, de trouver de solution satisfaisante aux préoccupations exprimées par l'Union quant à la légitimité du processus démocratique à Haïti.
Le Conseil a donc décidé de: a) suspendre 44, 4 millions d'euros correspondant à la deuxième tranche du programme indicatif national au titre du 8ème Fed ; b) suspendre tout appui direct au budget (destiné au financement de programmes d'ajustement structurel et de sécurité alimentaire) ; c) réorienter les reliquats de la première tranche du programme indicatif national en faveur de projets qui profitent directement aux populations; d) de n'annoncer aucune allocation de ressources dans le cadre de l'exercice de programmation de l'aide, actuellement en cours pour le 9ème Fed.
Le Conseil souligne que l'Union suivra de près l'évolution de la situation, et réitère la disponibilité de l'UE à engager avec les autorités d'Haïti un dialogue politique renforcé ainsi qu'à contribuer au processus de démocratisation. En cas d'évolution positive, la décision de suspension pourra être revue à tout moment avant le 31 décembre 2001, mais le Conseil se réserve le droit de prendre d'autres mesures si aucune amélioration n'est intervenue.
Adoptée sans débat, cette décision du Conseil reflète l'esprit des conclusions provisoires tirées par l'Union à l'issue du premier échange de vues avec les autorités haïtiennes: en suspendant sa coopération avec Haïti, l'Union entend exprimer qu'elle désapprouve la violation des éléments essentiels de l'Accord de Cotonou, inscrits en son article 9 (respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la bonne gestion des affaires publiques), mais ne doit pas pénaliser la population haïtienne en proie à des graves difficultés économiques et sociales.