Bruxelles, 01/02/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'autoriser un programme d'aides à la formation professionnelle mis en place par les autorités de la région espagnole de Catalogne pendant la période 1997-1999. Ce programme avait soulevé des objections de la part de l'Exécutif communautaire car bien qu'il lui avait été notifié en décembre 1997, il avait déjà été mis à exécution depuis début 1997 et ce jusqu'à fin 1999. Le montant total de ces aides s'élevait à 56 millions d'euros, la plupart étant destinées à des entités publiques et privées sans but lucratif, les entreprises n'ayant reçu que 5% de ce montant pour la formation de leurs travailleurs. L'intensité des aides pour les entreprises variait entre 25% et 75% en fonction du caractère général ou spécifique de la formation, de la taille des enteprises ou de leur situation dans des zones assistées. Malgré un versement prématuré, la Commission a considéré que les aides accordées aux entités publiques et privées sans but lucratif ne constituaient pas d'aides d'Etat au sens de l'article 87 du Traité et que seules les aides attribuées aux entreprises relevaient de ladite disposition. Pour ce dernier aspect, la Commission a estimé que l'encadrement communautaire des aides à la formation entré en vigueur à partir de novembre 1998 ne lui était donc pas applicable. Compte tenu de l'absence d'un tel encadrement avant cette date, le régime devait être analysé au regard de la pratique communautaire appliquée dans ce domaine à l'époque. Dès lors, la Commission a estimé que toutes les aides octroyées étaient compatibles.