Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - Outre les deux marathons de négociations qui ont permis de dégager des accords sur les dossiers prioritaires de la Présidence française, à savoir les transports maritimes et le temps de travail des routiers, le Conseil Transports a fait le point sur plusieurs autres dossiers (pour le volet transports aériens du Conseil, voir EUROPE du 22 décembre 22). Ainsi:
- Sécurité du déchargement des vraquiers. En attendant la première lecture au Parlement, le Conseil a dégagé une orientation commune sur la proposition de directive qui définira des prescriptions pour les opérations de manutention de la cargaison et il a établi des procédures harmonisées pour la coopération et la communication entre les navires et les terminaux portuaires.
- Conditions sociales des marins: le Conseil a "pris note" de l'intention de sa prochaine présidence (Suède) de rechercher un compromis sur la directive présentée en 1998 par la Commission pour éviter le dumping social dans les conditions de recrutement des marins à bord des navires de passagers et des transbordeurs. Il a également "pris note" de l'intention de la Commission de présenter prochainement un nouveau paquet maritime sur: la sécurité à bord des navires de passagers, l'emploi et la formation des marins.
- Service public dans le secteur des transports de passagers. Au cours d'un rapide débat sur la proposition de règlement présentée en octobre par la Commission pour introduire une « concurrence régulée » dans les transports publics, les ministres ont confirmé les divergences auxquelles on pouvait s'attendre entre les tenants de la libéralisation et les défenseurs du "service public" universel. L'Allemagne et la France sont, semble-t-il, les Etats qui ont le plus de réticences vis-à-vis de la libéralisation. Dans la ligne de la France, plusieurs Etats membres ont insisté pour rappeler que l'accord sur le "paquet ferroviaire" (qui devrait être adopté définitivement par le Parlement en janvier) ne couvre pas les services de transports de voyageurs. Ils ont également plaidé pour que les futures dispositions de la directive soient suffisamment flexibles pour respecter les situations locales et la subsidiarité. Enfin, ils ont estimé que la période transitoire de cinq ans proposée par la Commission n'est pas suffisamment longue. Le président du Conseil, Jean-Claude Gayssot, a résumé les débats dans une déclaration en assurant que les Etats membres ont « exprimé leur volonté de garantir le rôle essentiel des transports publics de passagers en tant que services d'intérêt général et se félicite que la proposition établisse la compatibilité avec le traité des compensations financières versées en contrepartie de l'exécution des exigences du service public ».
- Accords avec les pays d'Europe centrale et orientale (Pecos) instituant un espace aérien commun. Le Conseil a entendu un rapport de la Commission annonçant que les négociations sont achevées avec la plupart des partenaires et que la Commission à l'intention de procéder au paraphe des accords, dès que la Cour de justice aura rendu son avis à ce propos.
- Survol de la Sibérie. Le Conseil a été informé des contacts avec les autorités russes sur la question des indemnisations qu'elles demandent aux compagnies aériennes pour le survol de la Sibérie, et de la préparation d'un "Fonds de modernisation de l'aviation russe", menés par la Commission et les Etats membres de la Berd, pour assurer une utilisation pertinente de ces indemnisations.
