Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris une décision finale négative à l'égard du régime d'aides appliqué en Suède, consistant en une réduction des cotisations sociales dont bénéficient des entreprises établies dans le Nord du pays. Mais le commissaire Mario Monti a tenu à préciser que le régime peut devenir licite s'il est modifié.
Le prof.Monti a en effet déclaré: "nous sommes parfaitement conscients des problèmes spécifiques qui existent dans des régions telles que le Nord de la Suède. La décision de la Commission ne porte pas atteinte à la possibilité pour la Suède de continuer à appliquer son régime d'aide, en respectant la règle de minimis, ou de faire bénéficier des organisations à but non lucratif d'une réduction des cotisations sociales. Si les autorités suédoises modifient le régime en ce sens, l'impact de la décision de la Commission pourrait rester très limité pour la plupart des petites entreprises du Nord du pays."
Dans sa forme actuelle, le régime contesté prévoit une réduction de 8 points de pourcentage des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises du Nord du pays. La Commission admet que les régions suédoises peu peuplées et éloignées puissent bénéficier d'une aide correspondante aux coûts de transport, mais estime que cette dérogation ne peut pas s'appliquer au secteur des services (qui n'est pas soumis à ces coûts).