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Bulletin Quotidien Europe N° 7870
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ukraine

Signature d'un accord sur la libéralisation progressive des échanges de produits textiles

Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - L'UE et l'Ukraine ont signé, à Bruxelles, un accord visant à libéraliser -sur des bases réciproques- leurs échanges de produits textiles. Aux termes de cet accord, l'Ukraine alignera les droits de douane qu'elle applique aux produits textiles de l'UE sur ceux que l'UE applique aux produits ukrainiens. En échange, l'UE supprimera tous ses contingents sur les importations de produits textiles originaires de l'Ukraine. Cela signifie concrètement que lorsque l'accord sera pleinement mis en œuvre, dans le courant de 2001, les deux parties s'accorderont mutuellement le même traitement douanier pour leurs échanges de produits textiles et de vêtements.

Se félicitant de cet accord, le Commissaire européen chargé du commerce, M. Pascal Lamy, a dit: "Cet accord s'inscrit dans la stratégie de la Communauté, qui consiste à activement rechercher un accès aux marchés des pays tiers pour ses produits textiles et vêtements. Il témoigne également de la volonté de l'Union européenne d'octroyer la réciprocité en accordant aux partenaires un meilleur accès à son propre marché par une augmentation ou, comme c'est le cas pour l'Ukraine, une suppression complète des contingents".

En guise de première étape sur la voie de la libéralisation, l'Ukraine et l'UE sont convenues de mettre en œuvre immédiatement les concessions suivantes:

les droits ukrainiens appliqués aux vêtements et aux articles confectionnés (chapitres 61 et 63 du système harmonisé) vont être ramenés à 13 %, alors que ceux des tapis (chapitre 57) sont désormais fixés à 17 %;

l'UE augmente quelques-uns de ses principaux contingents sur les importations de produits textiles en provenance d'Ukraine: catégorie 5 (pull-overs): + 40 %; catégorie 6 (shorts hommes, pantalons): + 70 %; catégorie 7 (chemisiers et blouses): + 70 %, catégorie 15 (manteaux pour femmes): + 40 %, catégorie 16 (costumes pour hommes): + 30 %, catégorie 26/27 (robes et jupes pour femmes): + 70 % et catégorie 29 (costumes, tailleurs et ensembles pour femmes): + 30 %.

Ces nouveaux contingents peuvent être consultés sur le site SIGL (Système Intégré de Gestion de Licences) de la Commission à l'adresse suivante: http: //sigl.cec.eu.int.

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