Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La problématique de la libéralisation des services postaux a monopolisé les débats du Conseil "Télécom", réuni ce vendredi sous la présidence de Christian Pierret, ministre français de l'Industrie. Les ministres ont discuté d'un compromis mis sur la table par les Pays-Bas, suite au peu de succès rencontré par la proposition de la Commission auprès de certains Etats membres. Dans la soirée, il semblait toutefois peu probable qu'ils parviennent à sortir de l'impasse, tant les positions exprimées sont divergentes, particulièrement autour de la notion de service universel et des conséquences sociales de la libéralisation.
La proposition de la Commission vise à porter à 20 % l'ouverture à la concurrence du marché postal européen, laquelle est aujourd'hui de 3%. Pour y parvenir, elle organise, lors d'une première étape (2003), la libéralisation du courrier pesant plus de 50 grammes (la limite actuelle est de 350 grammes) et de celui de moins de 50 grammes lorsque le prix est de plus de 2,5 fois celui d'une lettre standardisée (la limite actuelle est de 5 fois le prix) ainsi que la libéralisation de tout le courrier sortant vers un autre Etat membre et du courrier express. Lors d'une seconde étape fixée à 2007, la libéralisation se poursuivrait, ce sur base d'une nouvelle proposition à présenter avant fin 2004. Lors du Conseil Télécom du 3 octobre, cette proposition soutenue par le commissaire Bolkestein s'était heurtée à l'opposition de six Etats membre (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Luxembourg), qui craignaient qu'elle porterait un coup grave à la survie du service universel. Six autres pays ont soutenu la proposition de la Commission: Pays-Bas, Finlande, Suède, Danemark, Allemagne, Autriche. Trois pays étaient restés en retrait: Royaume-Uni, Belgique, Irlande. Le 14 décembre, le Parlement européen a infligé un camouflet supplémentaire au commissaire Bolkestein en proposant d'autoriser les monopoles d'Etat pour le courrier dont le poids est inférieur à 150 grammes et fixant la date de la seconde phase en 2009. Ce qui impliquerait une ouverture supplémentaire limitée à 6 % partir de 2003. Cette proposition fut soutenue à Strasbourg par les Socialistes, les Verts et deux tiers du PPE.
La proposition de compromis présentée ce vendredi par les Pays-Bas fixe les limites de libéralisation précitées à 100 grammes et 3 fois le prix à partir de 2003, ensuite à 50 grammes et 2,5 fois le prix à partir de 2005, la libéralisation totale étant prévue pour 2008. Elle a rallié l'approbation de six Etats: Danemark, Finlande, Suède, Autriche, Allemagne et Belgique. Ce dernier pays, qui était resté neutre en octobre dernier, a jugé la proposition hollandaise "attirante", le ministre belge Rik Daems estimant devant ses collègues qu'"un accord sur la libéralisation devait avoir lieu, de même que la fixation d'une date pour la libéralisation totale, mais sans que ce soit à tout prix". Frits Bolkestein a déclaré au cours des débats que "l'ouverture du marché des services postaux, une priorité prévue par le Sommet de Lisbonne, garantit le service universel dans la mesure où elle est graduelle". Il a ajouté que "la mécanisation de ce secteur, notamment par l'apparition des e-mails, confirme l'urgence d'adapter le cadre réglementaire".
Le compromis de la Présidence française paraît insuffisamment "libéral" à certains Etats membres
Face à l'échec du projet néerlandais, la présidence du Conseil (France) a pris ses responsabilités et a présenté en fin d'après-midi un projet de compromis de son cru. L'élément essentiel était l'absence d'une échéance finale pour la libéralisation totale; il était apparu évident, dans les débats précédents, que certains Etats membres n'acceptent pas d'échéance définitive. En même temps, la présidence a réduit les exigences de libéralisation pour la phase initiale.
En détail, le compromis de la présidence prévoit que le taux de libéralisation atteigne en 2003 le niveau de 10%. Il prévoit de mettre en libre concurrence le courrier de plus de 150 grammes et, sous cette limite, les lettres dont le prix est au moins trois fois celui des lettres standardisées. Pour le publipostage, les données sont de 100 grammes et 2,5 fois le prix. En 2004, la décision devrait être prise de poursuivre la libéralisation en 2006. Enfin, en 2008, il devrait être décidé pour l'année 2009 "de concilier un marché intérieur opérationnel avec un service universel de qualité". Les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, l'Autriche et l'Allemagne se sont opposés à cette proposition. La France est soutenue par la Grèce, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg et l'Irlande. L'Angleterre reste réservée.
Dans la soirée, le Conseil a quitté ce dossier pour permettre à toutes les délégations de réfléchir, et il a abordé les points spécifiques "télécommunications" (voir la seule décision prise dans la nouvelle suivante); il devait revenir sur la libéralisation des postes à une heure plus tardive.