Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de deux mesures italiennes d'aides à la construction navale, au titre du règlement 1540/98 du Conseil. Deux particularités sont à souligner:
- le règlement cité du Conseil expire à la fin de l'année. L'autorisation couvre donc exclusivement les contrats signés, ou en cours de réalisation, avant le 31 décembre prochain;
- il ne s'agit pas d'aides directes aux chantiers, mais d'aides aux armateurs pour lesquels les navires sont construits. Ces aides rentrent quand même dans le champ d'application du règlement 1540/98, étant considérées comme des aides "indirectes" aux chantiers navals. Ceci signifie que les aides doivent respecter le plafond consenti par ce règlement, à savoir 9% du montant de l'investissement, pour la construction de navires dont la valeur dépasse les 10 millions d'euros. Dans les autres cas, le plafond est de 4,5%. Ce plafond doit être respecté même si plusieurs mesures d'aides sont utilisées en même temps.