Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté un nouveau système de promotion et d'évaluation de son personnel d'encadrement supérieur. Les mesures comprennent: (1) l'évaluation des directeurs généraux et des directeurs, (2) la réorganisation des procédures de sélection et de nomination à ces postes, (3) l'introduction d'un cours obligatoire de formation à la gestion avant la prise de fonction des intéressés, (4) l'introduction de périodes probatoires d'un an et (5) la mobilité après cinq à sept années d'occupation d'un poste. Le texte prévoit également la délégation de la nomination des chefs d'unité au directeur général responsable, moyennant certaines garanties.
L'évaluation des prestations du personnel d'encadrement supérieur aura lieu au moins tous les deux ans, alors qu'elle n'existait jusqu'à présent que pour le personnel de grade inférieur ou égal au niveau A3. Cette évaluation se fondera sur la réalisation des tâches et objectifs convenus entre le fonctionnaire et son supérieur. Elle appréciera également dans quelle mesure la gestion des ressources humaines et, le cas échéant, la gestion financière ont été menées selon des normes reconnues. Enfin, l'évaluation tiendra compte des contraintes politiques et des limitations en matière de ressources humaines imposées à l'intéressé pour l'exercice de ses fonctions. Les commissaires évalueront directement leurs directeurs généraux et leurs chefs de cabinet. Des dispositions détaillées concernant la méthode d'évaluation seront mises au point avec l'assistance d'experts externes et soumises à l'approbation de la Commission en octobre 2001.
Certaines des nouvelles mesures proposées portent sur des aspects pratiques tels que: - la rédaction et la diffusion des avis de vacance; - les informations et conseils fournis aux candidats, notamment extérieurs à l'institution; - l'institution de «rapporteurs» chargés de suivre attentivement chaque procédure de sélection et d'assurer la liaison entre le commissaire concerné, la DG Personnel et administration et le comité consultatif des nominations (CCN); - l'examen préalable systématique de tous les candidats par des consultants externes afin de garantir que le CCN dispose d'un bon aperçu de leurs qualifications et de leur expérience; - la concentration des activités du CCN sur les nominations les plus importantes, c'est-à-dire celles des fonctionnaires de grade A1 et A2, et la délégation aux directeurs généraux de la responsabilité des nominations aux fonctions d'encadrement intermédiaire, à l'exception de celles de niveau A3, pour lesquelles le CCN continuera d'évaluer les candidats pour déceler leur capacité éventuelle de devenir de futurs directeurs. Des procédures spécifiques sont prévues pour les chefs de délégation et les chefs de représentation.
Afin d'entretenir la motivation des hauts fonctionnaires par la perspective de nouveaux enjeux, la Commission confirmera que la durée normale d'occupation d'un poste est de cinq ans au maximum, période au terme de laquelle les intéressés seront invités à chercher un nouveau poste ou seront affectés à de nouvelles fonctions par la Commission. À titre exceptionnel, la Commission pourra accorder une prolongation de deux ans de la période d'occupation d'un poste.
La Commission compte actuellement 53 fonctionnaires de grade A1 et 195 de grade A2.