Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de retourner devant la Cour de justice des Communautés européennes en vue d'obtenir l'exécution par le Royaume-Uni et l'Allemagne d'arrêts concernant l'environnement dans des affaires déjà jugées par la Cour. Dans le cas du Royaume-Uni, il s'agit du non-respect de la directive sur les eaux de baignade en ce qui concerne deux plages situées sur la côte de la Fylde dans le nord-ouest de l'Angleterre. Pour l'Allemagne, il s'agit de la non-application de la directive sur l'évaluation des incidences environnementales. Dans les deux cas, la Commission a demandé à la Cour d'imposer une astreinte journalière: 106.800 euros au Royaume-Uni, 237.600 euros à l'Allemagne.
L'arrêt rendu par la Cour de justice à l'encontre du Royaume-Uni en 1993 constatait que ce pays n'avait pas fait en sorte que neuf zones de baignade situées sur la côte de la Fylde, nord-ouest de l'Angleterre, respectent les exigences de la directive sur la qualité des eaux de baignade. Après cet arrêt, la Commission a accepté d'attendre le résultat de programmes d'amélioration présentés par le Royaume-Uni pour les eaux de baignade concernées, et visant à assurer le respect de la directive pour 1996. Elle a cependant dû constater que la plupart des zones de baignade en cause ne respectaient toujours pas les normes au cours des saisons 1996 et 1997. Pour les saisons 1998 et 1999, trois seulement des neuf zones respectaient les normes fixées par la directive et deux zones ne respectaient toujours pas les normes en 2000.
Dans le cas de l'Allemagne, la Commission a décidé de former un recours devant la Cour de justice en vertu de l'article 228 du traité pour non-respect d'un arrêt de la Cour de 1998, condamnant l'Allemagne, sur la base de plusieurs griefs, pour non-respect des obligations que lui impose la directive concernant l'évaluation des incidences environnementales. La Commission reproche à la législation allemande de continuer à exclure des classes entières de projets qui devraient en droit communautaire faire l'objet d'une évaluation de l'impact environnemental. Bien que l'Allemagne se soit employée à combler ces lacunes, la législation nécessaire doit encore être adoptée et envoyée à la Commission.