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Bulletin Quotidien Europe N° 7870
Sommaire Publication complète Par article 28 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission a autorisé un régime italien d'aide à la recherche au stade préconcurrentiel

Bruxelles, 22/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas formuler d'objections à l'encontre d'un projet de loi italien prévoyant des aides en faveur de projets de recherche-développement au stade préconcurrentiel. Le projet de loi modifie un régime existant, dans le cadre duquel un "Fondo Speciale Rotativo per la Ricerca Tecnologica (F.I.T.)" avait été institué en 1982. Ce régime remplit les conditions fixées dans l'encadrement communautaire des aides...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) CHERS ABONNES :
(EU) UE/TRAITE DE NICE : les capitales de l'UE devraient réagir dans les prochains jours à l'interprétation proposée par la présidence française des questions qui étaient encore à clarifier dans le traité
(EU) UE/ELECTIONS : la Commission ENCOURAGe les ressortissants d'autres pays de l'UE à participer DAVANTAGE aux élections municipales et européennes
(EU) UE/ETATS-UNIS/ONU : l'UE propose une solution au problème de la contribution de Washington au budget de l'ONU
(EU) UE/PALESTINE :
(EU) UE/HAITI :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil a fixé à la majorité le temps de travail des routiers, en excluant de la réglementation, pour environ cinq ans, les routiers indépendants - Décision reportée sur la réglementation du week-end
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil n'est pas parvenu à un accord sur une résolution annoncant le lancement de la phase opérationnelle de Galileo
(EU) UE/TRANSPORTS : résultats du Conseil concernant les transports publics, les conditions sociales des marins, etc.
(EU) UE/BCE/ECONOMIE : la Banque centrale européenne entend agir rapidement contre les risques d'inflation
(EU) UE/SERVICES POSTAUX : le Conseil a essayé pendant toute la journée de trouver un compromis sur la libéralisation des services postaux, mais dans la soirée aucun compromis n'était en vue
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Le Conseil a adopté le programme EContent
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : l'UE et huit autres membres de l'OMC demandent des consultations sur l'"amendement Byrd", qui constitue une "incitation perverse" a soulever des affaires antidumping
(EU) UE/INDUSTRIE/SECURITE ROUTIERE : la Commission a fixe un délai de six mois pour la conclusion d'un accord négocié avec l'industrie automobile sur un modèle de capot réduisant les risques pour les piétons en cas de choc
(EU) UE/TURQUIE : le Conseil a approuvé l'aide de 135 millions d'euros sur trois ans à la Turquie, pour la stratégie de pré-adhésion
(EU) UE/BRESIL : la BEI accorde un prêt de 80 millions de dollars pour des usines Volkswagen
(EU) UE/UKRAINE : les conditions pour envisager une zone de libre-échange ne sont pas remplies - Discussions sur l'accès aux marchés
(EU) UE/UKRAINE : Signature d'un accord sur la libéralisation progressive des échanges de produits textiles
(EU) UE/COOPERATION AVEC LES PAYS TIERS : le nouvel office de coopération EuropeAid entrera en fonction le 1er janvier 2001 pour améliorer la gestion de l'aide extérieure de l'Union
(EU) UE/LUTTE CONTRE LES FRAUDES :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige une amende à JCB (Royaume-Uni) pour des accords et pratiques illicites en matière de distribution
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé Sanmina à prendre le contrôle conjoint de Inboard, filiale detenue actuellement à 100% par Siemens
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission demande à la Cour de justice de fixer des astreintes à l'encontre du R.-U. (eaux de baignade) et de l'Allemagne (impact environnemental) pour non-application d'arrêts précédents
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : La Commission européenne saisit la Cour de justice au sujet des règles d'assurance dépannage appliquées en Grèce
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMEs : les représentants des ports européens appellent la Commission a présenter début 2001 une directive "réaliste" sur les services portuaires et s'opposent à une limitation de la durée des concessions
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission européenne prepare de nouvelles dispositions pour les "aides à l'emploi", tout en constatant que l'application des "lignes directrices" actuelles ne soulève pas de problèmes particuliers
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission invite la Suède à modifier son régime de réduction des cotisations sociales dans le Nord du pays
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a autorisé un régime italien d'aide à la recherche au stade préconcurrentiel
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission a constaté qu'une subvention municipale pour une piscine ne constitue pas une aide d'Etat
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : approbation d'aides en Italie, au titre du régime qui va disparaître à la fin de l'année
(EU) UE/JUSTICE/SOCIAL : la Commission propose des définitions communes de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants, en vue de sanctions uniformes et d'une coopération entre les Quinze
(EU) UE/FEMMES/ENFANTS : soutien de la Commission à la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants à travers 47 projets financés au titre du programme "Daphné"
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : M. Byrne demande à l'Allemagne de retirer les produits contenant des matériels à risques
(EU) PE/EMPLOI : le Parlement demande de mieux faire connaître la stratégie européenne pour l'emploi aux niveaux régional et local
(EU) UE/EURODAC :
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : nouveau système d'évaluation et de promotion pour les hauts fonctionnaires
(EU) UE/COMMISSION : nouvelle allocation des ressources humaines au sein des services
(EU) UE/AGRICULTURE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Chauffage :
(EU) Pétrole :
(EU) Gaz :
(EU) Pharmacie :
(EU) Chimie :
(EU) Courtage :
(EU) Services :
(EU) Informatique :
(EU) Aérien :
(EU) Presse :
(EU) Luxe :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Télécommunications :
(EU) Immobilier :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 22/12/2000 :