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Bulletin Quotidien Europe N° 7869
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports

Les "conclusions" sur la création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne définissant la répartition des rôles législatifs pour l'élaboration des futures normes européennes

Bruxelles, 21/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a adopté des conclusions par lesquelles il accueille favorablement la proposition de règlement présentée par la Commission pour la création d'une Autorité européenne pour la sécurité aérienne de l'aviation civile (EASA), qui sera chargée de la certification des produits aéronautiques et de contrôler son application (voir EUROPE d'hier, pp.9/10).

Les ministres acceptent dans ce texte « les grandes lignes de...

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