Bruxelles, 21/12/2000 (Agence Europe) - Entraîné par un débat de neuf heures sur la sécurité maritime qui a abouti vers 2 heures du matin (voir la nouvelle précédente), le Conseil Transports s'était lancé jeudi après-midi dans une nouvelle négociation marathon sur le temps de travail des routiers. L'essentiel des débats s'est concentré sur l'exclusion des transporteurs indépendants de la directive, proposée par la Commission à titre temporaire pour permettre au Conseil d'arriver à un accord sur ce dossier en discussion depuis deux ans. La Présidence a proposé un compromis qui engagerait le Parlement européen et le Conseil a réexaminer les conséquences de cette exclusion deux ans après l'entrée en vigueur de la directive, sur la base d'un rapport de la Commission. Elle a proposé en outre la définition des travailleurs indépendants retenue par le Parlement, afin d'éviter la prolifération des « faux indépendants »: « un dirigeant de société détenteur, le cas échéant, d'une licence professionnelle, habilité à travailler à son propre compte, fixant librement son horaire de travail et propriétaire d'un ou plusieurs camions ».
Cinq Etats membres étaient favorables à ce compromis (All. Es, Fr, S., R.U), trois s'opposaient radicalement à l'inclusion des indépendants dans la directive (P.B., Fin., Gr.), sept souhaitent leur inclusion (It., Ir., B., DN., Autr., Lux, Port.). Le Luxembourg et le Portugal semblaient prêts à se rallier éventuellement au compromis. La ministre belge des Transports, Isabelle Durant, a insisté pour que l'inclusion des indépendants après une période de transition de deux ou trois ans soit « automatique ». « Comment justifier qu'une partie des indépendants continuent à rouler de manière illimitée, avec des conséquences que l'on connaît en terme de sécurité ? », a-t-elle expliqué à la presse. Le débat se poursuivait dans la soirée à huis clos.
Les ministres français, suédois et belge avaient rencontré jeudi matin une délégation des syndicats européens de travailleurs des transports (ETF), qui réclamait l'inclusion des travailleurs indépendants dans la directive et son adoption rapide.
Le Conseil devait par ailleurs reprendre une discussion qui s'annonçait également difficile, après un premier tour de table houleux au déjeuner, sur le financement du futur système de positionnement par satellite, Galileo.