Bruxelles, 21/12/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué hier, les ministres de l'Agriculture ont profité de leur débat sur la sécurité alimentaire ouvert au public pour insister sur la nécessité de mettre en place une procédure transparente et efficace d'évaluation scientifique des risques liés à l'alimentation.
Le commissaire David Byrne a souligné l'intérêt que revêt le développement d'une véritable culture de la protection de la santé. Il a plaidé pour une application rigoureuse du droit communautaire par les Etats membres, les industries et les agriculteurs ainsi que pour une bonne information des consommateurs, fondée sur une évaluation scientifique de haut niveau. M. Byrne a réaffirmé que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ne connaît pas de frontières et que le niveau le plus adéquat pour y porter remède est donc celui de l'UE.
Les ministres portugais Luis Capoulas Santos, allemand Karl-Heinz Funke, autrichien Wilhelm Molterer, grec Georgios Anomeritis et d'autres ont plaidé pour la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne qui soit à la fois efficace, ouverte et transparente. Le ministre finlandais Kalevi Hemilä a réaffirmé que la protection de la santé doit être la première priorité et a apporté son soutien à la démarche et aux propositions de la Commission. Il a rappelé que son pays est candidat pour accueillir le siège de la future Autorité. Le ministre britannique Nick Brown s'est dit d'accord avec la Commission pour une plus grande cohérence dans les mesures prises pour assurer la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs. Il a approuvé la mise en place d'une Autorité européenne dans la mesure où celle-ci s'inscrit dans un réseau de coopération avec les agences nationales. Le ministre luxembourgeois Fernand Boden a critiqué "la frilosité" de ceux qui refusent d'attribuer à la future autorité une véritable compétence pour la prévention et la gestion des crises. Il a aussi insisté pour une mise en oeuvre communautaire du principe de précaution. Le ministre néerlandais Jan Brinkhorst s'est inquiété de la répartition des compétences dans le futur système d'alerte rapide. Il a dit que la gestion des risques doit rester l'apanage de la Commission et des Etats membres. Partageant le même point de vue, le ministre irlandais Joe Walsh a affirmé que seule l'évaluation scientifique devait être de la compétence de la future Autorité. Quant à la gestion des risques, "une action au niveau de l'UE est toujours préférable". Il ne faut pas se contenter de réagir mais aussi prévenir les crises, a dit le ministre italien Alfonso Pecoraro Scanio qui a ajouté: "Le principe de précaution ne doit pas seulement être invoqué; il doit aussi être mis en application". Il a aussi souligné que la future culture de la sécurité alimentaire et de la santé ne doit pas copier le modèle américain pour viser la stérilité des produits et aboutir en définitive à la destruction de la qualité et de la diversité alimentaire. Il a rappelé la candidature de Parme pour accueillir la future Autorité européenne. Tout en reconnaissant la nécessité d'une Autorité européenne et d'une politique cohérente dans laquelle la Commission aura un rôle central à jouer, la ministre danoise Ritt Bjerregaard a souligné que les Etats membres ont en quelque sorte une "compétence de plein droit" en matière de politique alimentaire. Le ministre espagnol Miguel Arias Canete a plaidé pour une gestion des crises qui soit toujours de la responsabilité des décideurs politiques, aux niveaux communautaire et/ou national, ainsi que pour des mesures communes ou équivalentes. Il a rappelé que son pays souhaite accueillir le siège de la future Autorité. Le ministre belge Jaak Gabriels a plaidé pour une Autorité européenne forte et pour des mesures harmonisées qui répondent aux besoins du marché intérieur. La ministre suédoise Margareta Winberg a rappelé que son pays souhaite faire progresser ce dossier sous sa présidence. Evoquant l'exemple de la législation suédoise qui a permis une éradication des salmonelles, elle a dit que ce qui compte avant tout c'est la prévention. Elle a indiqué qu'une grande conférence sur tous les aspects liés à la sécurité de la chaîne alimentaire sera organisée du 14 au 16 mars prochain à Uppsalä. Les conclusions seront transmises au Conseil. La représentante du gouvernement français a aussi insisté sur l'application du principe de précaution. Elle a rappelé la candidature de Lille comme siège de la future Autorité européenne.
Répondant aux préoccupations de plusieurs délégations, M. Byrne a parlé d'une "inquiétude injustifiée" en ce qui concerne le fonctionnement du système d'alerte rapide: "il n'y aura pas de transfert de compétences" vers la future Autorité dont le rôle doit se limiter à l'évaluation scientifique, a-t-il précisé.
A la suite de ce débat, le Conseil a approuvé une position commune sur: (1) le règlement concernant la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles et (2) la modification de la directive relative à la tremblante. Le texte consolidé n'étant pas encore disponible dans toutes les langues, le Conseil devra procéder en janvier à son adoption définitive. La position commune reprend 35 des 58 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.
Pour les autres résultats du Conseil Agriculture de cette semaine, voir notre bulletin d'hier, aux pages 10 et 11.