Bruxelles, 21/12/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'il a été indiqué dans EUROPE d'hier (page 9), le Conseil qui a finalisé l'accord politique sur la Société européenne (SE dans toutes les langues, d'après les initiales latines) a également procédé à un échange de vues sur une directive sociale importante actuellement bloquée: la directive sur l'information-consultation des travailleurs dans les entreprises nationales. L'échange de vues a eu un caractère informel, car le Royaume-Uni s'était opposé à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour sans respecter le délai réglementaire de préavis.
Dans sa conférence de presse finale, la ministre française Elisabeth Guigou, qui avait présidé la session, a indiqué que la plupart des délégations avaient exprimé l'importance qu'ils attachent à cette directive et avait pu constater "l'impatience des syndicats et des acteurs de la société civile". Elle avait rencontré le matin même une délégation menée par le Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats Jean Lapeyre comprenant une représentante des syndicats britanniques TUC qui "a exprimé la volonté des syndicats britanniques de voir aboutir cette proposition". Tous souhaitaient ardemment un accord sur ce texte (voir EUROPE du 18 et 19 décembre p.8). Mme Guigou a constaté que lors de fermetures d'usines, comme l'a fait General Motors au RU, les "travailleurs l'apprennent par la presse". Et elle a ajouté: "J'ai constaté ce matin qu'en réalité les conditions d'une majorité qualifiée étaient réunies et que si on avait pu voter, on aurait eu une décision. Ce n'est pas très fair play de la part du R.-U. d'exhumer des profondeurs du règlement de procédure du Conseil une procédure rarissime pour s'opposer à la mise à l'ordre du jour d'un point spécifique. Je regrette", a conclu Mme Guigou, " que ce blocage de procédure ait empêché un examen et un vote de ce texte. S'il y a eu blocage, c'est parce qu'il y avait une réelle chance qu'il y ait majorité qualifiée sur ce texte, et donc plus de minorité de blocage. J'ai confiance dans la Présidence suédoise pour qu'elle réunisse les conditions permettant un vote".
EUROPE rappelle que le Royaume-Uni et l'Irlande s'opposent à cette directive en faisant valoir le principe de subsidiarité. L'UE dispose déjà d'une procédure d'information-consultation des travailleurs par les entreprises multinationales; une procédure analogue pour les entreprises nationales relève de la compétence des Etats membres, selon les deux Etats membres cités. L'Allemagne et le Danemark avaient formulé également des réserves, pour d'autres raisons (voir EUROPE du 18 décembre et du 10 décembre), et les quatre pays ensemble constituaient une "minorité de blocage" empêchant l'adoption de la directive. Si les réserves allemande et danoise sont tombées, la majorité qualifiée nécessaire pour l'adoption existe.
Le Conseil a effectué par ailleurs un "tour de table" sur les "sociétés de personnes" appartenant à l'économie solidaire (coopératives, mutuelles). L'accord sur la SE pourrait relancer les travaux relatifs à des statuts européens pour ces sociétés.