*** Transversales Science/Culture. Transversales (Service abonnement, F-60646 Chantilly cedex France. Tél. (33-3) 44625780 - E-mail: transversales@globenet.org - Internet: http: //http://www.globenet.org/ transversales). N° 65, septembre-octobre 2000, 32 p., 70 FF. Abonnement: 400 FF.
Si tant est qu'elle eut un jour réellement dominé le monde et anesthésié les idées, la pensée unique doit désormais composer avec des contradicteurs qui, sur le plan de la lucidité et de la créativité, lui dament le pion à bien des égards. Cette revue en est un fort bel exemple. Avec son dossier consacré à la construction européenne, elle témoigne, en tout cas, de la montée en puissance et des attentes de la société civile qui, à ce niveau comme à tous les autres, traduisent le mal être des citoyens dans les moules politiques traditionnels et leur aspiration, plus ou moins adroitement exprimée, à repenser la démocratie et l'économie.
Cette évolution est parfaitement illustrée dans un "Appel éditorial" que signent Philippe Merlant, Jacques Robin et Patrick Viveret. Ils partent du constat que la récente crise des transports routiers "a montré l'incapacité du politique de traiter une question complexe" ou, plutôt, de "gérer le temps long" en articulant "des problèmes qui se situent au croisement de plusieurs échelles de temps (le court, le moyen et le long terme), de territoires (du local au mondial), d'enjeux sectoriels (intérêts économiques, aspirations sociales, liens politiques et symboliques)". Ils plaident, par conséquent, pour une rénovation en profondeur de la démocratie et de son outillage. Ils proposent, à cet effet, de se doter "d'indicateurs de destruction écologiques et sociaux" ainsi que de redéfinir en profondeur la nature de la fiscalité afin de mettre un terme à sa "subordination aux seuls critères économiques" (pour eux, "si la richesse n'est produite que par les entreprises et si celle-ci consiste uniquement à comptabiliser des flux monétaires, alors tout autre acteur est un simple ponctionneur et non un créateur de richesse, qu'il s'agisse des familles, de l'Etat, des associations ou des acteurs éducatifs et sanitaires, pour ne citer qu'eux"...). Ce qui ne peut passer, à leurs yeux, que par la construction d'un "niveau supérieur de démocratie alliant, au lieu de les opposer, les fonctions de représentation, de délibération et de participation", de manière à donner vie à une "société plurielle" qui puisse briser le "totalitarisme à base économique" que constitue la société de marché. Dans cette perspective, ils affirment que "la question de la monnaie (...) n'est pas réductible au niveau économique", qu'elle n'a même "aucune valeur en elle-même" mais que "seuls les humains dans leur rapport entre eux et avec la nature sont sources de création de valeur". Il convient donc, selon Merlant, Robin et Viveret, de "redonner la priorité au lien sur le bien" en permettant l'introduction de monnaies alternatives... Utopie(s) que tout cela ? Peut-être. Mais l'utopie n'est-elle pas préférable au désespoir et aux révoltes violentes ?
En tout cas, le dossier consacré à l'Europe -sous le titre "de la Charte au projet de civilisation"- prête peu le flanc à une quelconque critique de légèreté dans le chef de ceux qui y ont contribué. On retrouve d'abord Philippe Merlant qui, tout en saluant la méthode plus ouverte, transparente et démocratique dans laquelle elle a été élaborée par la Convention, déplore les limites et ambiguïtés d'une Charte qui aurait dû "servir de socle (ou de "coeur") à une future constitution, donc jeter les bases d'un véritable projet de société pour l'Europe". Il regrette aussi que les politiques n'aient pas saisi au bond les propositions de Joschka Fischer pour engager de manière irrémédiable un vrai débat sur le processus constitutionnel". Ce qui l'amène à proposer que les dix ans à venir soient proclamés "décennie de l'Europe": "Et si l'on commençait, dès 2001, à organiser ce débat général qui appelle la mise en scène du plus formidable bouillonnement démocratique de l'histoire ? Seule la mise en commun des imaginaires peut faire avancer le débat et lui permettre de sortir des ornières où il s'est enlisé". Après que Pier Virgilio Dastoli, porte-parole du Forum permanent de la société civile, eut diagnostiqué (sans complaisance pour les ONG...) les causes des faiblesses de la Charte et que Jean-Louis Arnaud, proche de Jacques Delors au sein de l'association Notre Europe, se soit penché sur les raisons du "silence de la France" (la "neutralisation" due à la cohabitation n'y est pas étrangère), Christophe Aguiton, Valérie Peugeot et Patrick Viveret plaident, dans cette optique, en faveur d'une alliance entre les mouvements civiques européens et ceux qui "occupent le devant de la scène internationale" en militant "pour une autre mondialisation". Mais le mot de la fin revient à Dominique Taddei et à Ann-Corinne Zimmer qui proposent "une démarche citoyenne pour la Constitution de l'Europe" fondée sur la conviction que "sans l'implication des citoyens, toute idée de faire de l'Europe une puissance politique restera vaine". Qui pourrait leur donner tort ?
Michel Theys
*** YVES MENY, YVES SUREL: Par le peuple, pour le peuple. Le populisme et les démocraties. Fayard (75 rue des Saints-Pères, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 45443845). Collection "L'espace du politique". 2000, 326 p., 140 FF. ISBN 2-213-60077-5.
Cet ouvrage répond, d'une certaine manière, à la revue précédente. C'est, en quelque sorte, la face noire de la même réalité que nous dépeignent ses auteurs. Avec des réponses apportées aux mêmes problèmes, mais diamétralement opposées. Ces pulsions désagréables, dérangeantes et dangereuses, ils les décryptent avec finesse et intelligence, au-delà des slogans du politiquement correct. Aujourd'hui directeur du Robert Schuman Centre for Advanced Studies de l'Institut universitaire européen de Florence, le Pr. Yves Mény (Institut d'études politiques de Paris) mesure, en compagnie de Yves Surel qui est chargé de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques, le défi populiste au sein des systèmes représentatifs occidentaux après avoir clarifié un concept qui n'a pas pour visages que les seuls Haider ou Le Pen...
(MT)
*** Politique européenne. La recherche en science politique et l'Union européenne. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467922 - fax: 43258203 - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr - E-mail: harmat@worldnet.fr) - Pôle européen de Sciences Po (5 place Saint-Thomas d'Aquin, F-75007 Paris. Tél. (33-1) 44397495 - fax: 44397491 - Internet: http://www.portedeurope.org - E-mail: politique-europeenne@sciences-po.fr). N° 1, avril 2000, 146 p. Abonnement annuel (3 numéros): 240 FF/270 FF (étranger). ISBN 2-7384-9114-6.
Destinée à ouvrir la science politique française aux thématiques de l'intégration européenne, cette nouvelle revue trimestrielle accueille -en français et en anglais- des contributions de jeunes chercheurs ou d'universitaires confirmés qui mettent en perspective les approches théoriques et pratiques de l'UE. Consacré aux méthodologies en vigueur dans la politologie contemporaine, ce premier numéro s'ouvre sur un article de Patrick Hassenteufel (Université de Rennes-I) et Yves Surel (IEP-Paris) qui s'interrogent sur la normalisation et la manière d'appréhender l'objet "politiques publiques européennes". Le Pr. Neil Fligstein (Université de California, Berkeley) examine ensuite le phénomène d'européanisation des structures économiques et sociales stimulées par le Marché unique. Andy Smith (IEP-Bordeaux) et William Genieys (Université de Montpellier-I) se penchent sur la transformation du secteur vinicole du Midi de la France depuis 1960 pour tenter une interprétation théorique du processus d'intégration européenne centrée sur son rapport aux idées en politique. Renaud Dehousse (IEP-Paris) relativise, quant à lui, l'autonomie de la sphère juridique européenne et plaide pour une approche plus contextuelle du contentieux communautaire. Richard Robyn (Kent State University, USA) offre une lecture quantitative des changements d'identité nationale qu'entraîne la création d'institutions communautaires. Le Pr. Jean Leca (IEP-Paris) présente enfin une interprétation originale de la notion de gouvernance légitime dans l'Europe unie. La revue se referme sur une présentation de projets de recherche et sur des recensions bibliographiques.
(ED)
*** For Europe. Editions Publisud (15 rue des Cinq-Diamants, F-75013 Paris - Tél. (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - E-mail: publisud@compuserve.com) - Institut Robert Schuman pour l'Europe (3 av. des Sources, F-84000 Avignon - Internet: http: //http://www.robert-schuman.org - E-mail: info@robert-schuman.org). Collection "Europe-Cultures", n° 9, "Political Documents Robert Schuman". 2000, 105 p., 15 euros. ISBN 2-86600-565-8.
Publié par la Fondation Robert Schuman pour l'Europe à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Schuman, cet opuscule offre -pour la première fois en anglais- une sélection de textes extraits de l'ouvrage "Pour l'Europe" publié par Robert Schuman en 1963. Présenté comme le testament politique de l'ancien ministre français des Affaires étrangères, ce livre résumait, en effet, les origines et les grandes orientations de sa politique européenne. Dénuée d'apparat critique mais agrémentée de plusieurs photographies, la brochure évoque successivement l'identité et l'idéal européens, la dimension politique et internationale du christianisme, la réconciliation franco-allemande, la conception britannique de l'Europe unie et la mise en œuvre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le texte intégral de la Déclaration du mai 1950 figure en annexe.
(ED)
*** Réformer les procédures de révision des Traités. Deuxième rapport sur la réorganisation des traités de l'Union européenne remis le 31 juillet 2000 à la Commission européenne. Institut universitaire européen, Robert Schuman Centre for Advanced Studies (9 via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole. E-mail: divry@datacomm.iue.it. - Internet: http: //http://www.ieu.it/RSC/Treaties.html ). 2000, 29 pages. Ce Rapport est disponible en trois langues à l'adresse Internet mentionnée.
Après le rapport sur la réorganisation des Traités remis le 15 mai à la Commission européenne (et qui tendait à "consolider la situation actuelle du droit primaire"), l'Institut universitaire de Florence publie à présent sous forme de brochure son deuxième rapport, qui examine le processus qui devra régir l'évolution des traités dans une Union élargie à une trentaine de membres, et qui fait quelques propositions plus concrètes de réforme de la procédure de révision actuellement en vigueur. Le rapporteur Hervé Bribosia, secondé par un groupe de travail formé d'éminents juristes, sous la coordination de Claus-Dieter Ehlermann et Yves Mény et avec la participation de l'ambassadeur Philippe de Schoutheete, conseiller spécial du commissaire européen Michel Barnier, constate que, en comparaison avec la pratique des organisations internationales, la procédure générale de révision des traités communautaires est "particulièrement rigide", même si "les traités européens n'ont pratiquement pas cessé d'être amendés au cours des quinze dernières années". Selon les auteurs, cette rigidité "a certainement contribué à légitimer le processus d'intégration" au sein de l'appareil "sans précédent dans l'histoire des organisations internationales" sur lequel repose la construction européenne, mais l'expérience des dernières années a, d'une part, montré les limites d'une telle procédure dans une Union qui continue de s'élargir et, d'autre part, "la rigidité et la solennité de la procédure générale de révision ont pu contribuer à l'apparition de pratiques parallèles qui sont parfois considérées comme des détournements de procédure" (accords interinstitutionnels, par exemple). D'où la formulation d'une série de "lignes directrices" visant notamment à réduire les risques de blocage liés à l'unanimité tout en protégeant les "Etats mis en minorité" et à, à la fois, "optimiser le rôle des parlements nationaux" et accroître l'influence du Parlement européen.
Ces suggestions (qui, à ce stade, sont loin de faire l'unanimité parmi les Etats membres) consistent, pour l'essentiel, à: - mieux préparer et à "discipliner davantage" les sessions des chefs d'Etat et gouvernement réunis au sein du Conseil européen, "surtout en fin de négociation de la Conférence intergouvernementale", afin que ces derniers ne soient pas encombrés d'un certain nombre de questions qui devraient être réglées auparavant (il s'agirait, par exemple, d'imposer le respect de certains délais dans le processus de révision, "technique bien connue des constitutions modernes pour éviter toute décision à chaud"); - renforcer le caractère démocratique du processus en associant davantage les parlements nationaux et le Parlement européen (dont l'assentiment "devrait être requis") et en envisageant la formule de la "Convention"; - remplacer progressivement les révisions de "commun accord" par un vote à une majorité "superqualifiée" (par exemple, des quatre cinquièmes ou des neuf dixièmes), avec des "garanties institutionnelles" pour les Etats membres mis en minorité.
(MG)
*** YVES DOUTRIAUX, CHRISTIAN LEQUESNE: Les institutions de l'Union européenne. La documentation Française (29-31 quai Voltaire, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http://www.ladocfrancaise.gouv.fr ). Collection "Réflexe Europe". 2000, 174 p., 10 euros, 65,60 FF. ISBN 2-11-004472-1.
Rédigé par des spécialistes, cet ouvrage -qui en est à sa troisième édition, ce qui témoigne de sa qualité- présente les Institutions européennes dans leur activité quotidienne, les rouages français qui leur sont connectés, les changements introduits depuis Amsterdam et les évolutions en vue des élargissements.
(MT)
*** LUIGI DANIELE: Il diritto materiale della Comunità europea. Introduzione allo studio del mercato interno e delle politiche comunitarie. Giuffrè (40 Via Busto Arsizio, I-20151 Milano - Tél.: (39-02) 380891 - fax: 38009582 - E-mail: giuffre@giuffre.it - Internet: http://www.giuffre.it ). 2000, 346 p., 38.000 Lires, 19,63 euros. ISBN 88-14-08233-2.
Réédité pour la troisième fois depuis sa première parution en 1996, ce manuel de droit communautaire offre un panorama très complet des développements les plus récents des aspects juridiques et institutionnels de la construction européenne. Après un chapitre introductif dans lequel il rappelle les caractères essentiels de l'ordre juridique communautaire et les finalités politiques et économiques de l'UE, le Pr. Luigi Daniele -Président de la Faculté de droit de l'Université de Trieste- passe successivement en revue l'ensemble des politiques communes des Quinze. Chaque section thématique est accompagnée d'une bibliographie internationale très à jour. L'ouvrage contient également une liste d'arrêts les plus significatifs de la Cour de justice européenne, une table des actes dérivés de la législation communautaire et un index analytique détaillé. Un classique du genre.
(ED)
*** Documents. Revue des questions allemandes BILD (50 rue Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879040 - fax: 42935094 - E-mail: bild.documents@wanadoo.fr). Septembre-octobre 2000, n° 4, 128 p.. Abonnement annuel: 230 FF (France), 250 FF (étranger).
Dans un pays où, comme l'explique Joseph Rovan, la préoccupation scientifique n'est jamais séparée de la discussion politique, qu'il s'agisse du passé nazi ou de celui de l'ancienne RDA, l'Histoire prend toute son importance. C'est pourquoi cette revue se penche longuement sur la question dans ce numéro à travers des textes d'historiens, mais aussi une étude de Joseph Pinard, député de Franche-Comté, sur le R.P. Chaillet, fondateur et animateur de Témoignage chrétien, une publication essentielle de la résistance française contre l'hitlérisme qui, au plus noir de l'occupation, a toujours tenu à distinguer le national-socialisme de l'Allemagne éprise de culture de liberté. D'autres textes retracent l'entente d'une France démocratique avec une Allemagne démocratique. Divorces et jumelages entre ces deux pays sont abordés dans la partie Société. Sans oublier le volet Culture où deux études forts riches traitent ensemble de l'entreprise, du management interculturel et de la direction d'une entreprise dans l'autre pays.
*** Revue européenne de droit de la consommation. CDC Publications, Université catholique de Louvain (2 place Montesquieu, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél: (32-10) 458731 - fax: 478532 - E-mail: legreve@cdc.ucl.ac.be). 2/2000. Abonnement annuel: 6.800 FB.
Alors que les frontières économiques ont disparu au sein du marché unique, les frontières juridiques perdurent du fait de la diversité des droits et procédures applicables. Le droit communautaire pourrait faire éclater ces frontières et permettre une consommation transfrontalière plus sûre pour le consommateur. Ses ennemis: des moyens d'accès à la justice cloisonnés, des procédures simplifiées inadaptées aux litiges transfrontières, une aide judiciaire déficiente et surtout, l'impossible action transfrontière des associations de consommateurs. Le consommateur transfrontalier doit donc recourir au droit international privé qui le lèse. La solution: la création par le droit communautaire d'un espace judiciaire européen décloisonné qui impliquerait une nouvelle compétence communautaire, la coopération judiciaire en matière civile. Son champ d'application serait vaste: améliorer et simplifier la coopération en matière d'obtention de preuves, la compatibilité des règles applicables dans les Etats membres en matière de conflits de lois et de compétences. Autres thèmes abordés dans cette revue: oscillations de la charge de la preuve, ajustement des rapports de force, concurrence et libre circulation des produits et des services, contrats et clauses abusives, services financiers, endettement du consommateur, commerce électronique et société de l'information.
*** COMMISSION EUROPEENNE. Stratégie communautaire d'accès aux marchés: relever le défi de la mondialisation. Edité par la DG Trade de la Commission européenne (Bruxelles) et distribué par l'Office des publications officielles des CE, L-2985 Luxembourg. 2000, 13 p..
Depuis son lancement en 1996, la stratégie communautaire d'accès aux marchés est devenue un des piliers de la politique commerciale européenne. Dans le cadre de la nouvelle étape de sa mise en œuvre, la Commission a ouvert sur Internet une base de données sur l'accès aux marchés. Cette base a trois fonctions: recenser les obstacles aux exportateurs européens et veiller à l'adoption de mesures pour chaque obstacle identifié, fournir des informations essentielles intéressant les exportateurs européens ainsi que constituer un moyen de communication interactif entre entreprises et autorités européennes. La base peut être consultée sur Internet à l'adresse suivante: http: //mkaccdb.eu.int. Les utilisateurs de l'UE bénéficient d'un accès illimité et gratuit. Une fois que les obstacles au commerce sont identifiés, l'UE dispose de plusieurs moyens pour les éliminer: recours aux mécanismes de consultation et de règlement des différends de l'OMC, consultations dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux, pression diplomatique et nouvelles négociations. Cette brochure présente ces différentes facettes.
Revues en bref
*** Slovenia Weekly. Ljubljana, 28 novembre 2000. Au sommaire: la tragédie des montagnes Mangart, cette enclave du parc national noyée sous les pluies diluviennes du mois de novembre, les progrès dans le contexte des accords de Schengen, une analyse du secteur de l'énergie et du boom économique en 2000. ***Travail, le magazine de l'OIT. Aggravation des risques sociaux: êtes-vous protégés? Bruxelles, sept.-oct. 2000. Le rapport 2000 sur le travail dans le monde atteste de cette aggravation des risques sociaux. Certains programmes d'aide sont mis sur pied comme la lutte contre le travail des enfants au Burkina Faso ou au Cambodge. D'autres thèmes abordés (Philippines, Afrique du Sud, Thaïlande…).