Nice, 11/12/2000 (Agence Europe) - Cette conférence a été longue et difficile, mais j'avais dit "vous verrez, ce sommet restera dans l'histoire de l'Europe comme un grand sommet par l'ampleur et la complexité des problèmes réglés", a dit le président Chirac ce lundi 11 décembre à 5 heures du matin, dans sa conférence de presse à l'issue du Conseil européen de Nice qui, une demi-heure avant, avait bouclé la négociation sur la réforme institutionnelle de l'UE. Le Traité de Nice est donc né, sous réserve de la mise au point des textes. M.Chirac a brièvement rappelé les questions traitées à Nice avant d'entamer la réforme institutionnelle (y compris la déclaration sur la spécificité du sport, en rappelant qu'elle avait dû être « négociée longuement, face à certains partenaires qui n'ont pas la même culture que nous »), et a expliqué les difficultés de la négociation institutionnelle par le fait qu'elle touchait aux « choses les plus délicates, les choses qui font mal », sur lesquelles chaque Etat membre a été tour à tour « prudent, voire agressif », pour parvenir finalement à un résultat « convenable, mieux que convenable, à un bon résultat ». En particulier, M.Chirac a cité:
la perspective d'une Commission qui, dans une UE élargie, « aura moins de 27 membres » (à partir de 2010, a-t-il ajouté). Les pouvoirs du président de la Commission seront renforcés et la désignation du président se fera à l'avenir à la majorité qualifiée, a souligné le président de la République française.
des progrès « significatifs » dans l'extension de la majorité qualifiée. Là, Jacques Chirac a noté que « les choses évoluent avec une sage et nécessaire lenteur », car ce qui n'est pas accepté par la population "conduit à un rejet de l'Europe", et il a cité l'exemple de l'identité culturelle à laquelle la France tient tant, en notant: « certains nous disaient, c'est ridicule; mais non, ce n'est pas ridicule ».
l'accord sur une repondération « significative » des voix afin de « donner tout de même un peu plus de la place qui doit être la leur aux pays les plus peuplés ».
la facilitation des coopérations renforcées. Dans une Europe à 27, "on ne peut pas exclure que les gens ne soient pas toujours aussi motivés qu'on le souhaiterait"; il faut donc que certains pays puissent agir comme une sorte de « moteur, d'entraînement, ouvrant la voie aux autres » (pour le deuxième pilier, il est précisé que les coopérations renforcées « ne peuvent pas porter sur des questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense », à la demande du Royaume-Uni).
Quant au Premier ministre français Lionel Jospin, il s'est dit, devant la presse, « heureux pour l'Europe, heureux pour la France », qui avait réussi, grâce à l'aide de tous et avec la Commission européenne, à conclure un « paquet équilibré ». M. Jospin a tenu à « saluer l'effort du Premier ministre belge M.Verhofstadt qui, au dernier moment, a permis à un accord à quatorze de devenir un accord complet » (voir plus loin). J'aurais souhaité qu'on soit plus ambitieux, en particulier sur l'extension de la majorité qualifiée, a dit le premier ministre, pour qui cette réforme a été peut-être faite sans suffisamment d'"ambition et de rigueur". Par ailleurs M.Jospin s'est exprimé avec précaution au sujet du processus « post Nice », en estimant que « ce ne sera pas très vite un débat institutionnel »: il faudra être « très réalistes et prudents dans les pronostics sur ce qu'on pourra faire dans cet exercice », a-t-il dit.
Pendant la même conférence de presse, le président de la Commission européenne Romano Prodi a reconnu lui aussi que la Commission avait pour cette CIG des ambitions « particulièrement élevées , certainement plus que celles des chefs d'Etat et de gouvernement ». M.Barnier et moi-même nous nous sommes faits les interprètes des « « fortes demandes » du Parlement européen, a-t-il dit, en estimant que la ratification du Traité ne sera certainement pas un processus facile, et que « beaucoup dépendra de la position que prendra le Parlement européen ». M.Prodi a donc exprimé « une pointe de regret » et une certaine déception parce qu'on n'a pas pu faire davantage; mais il a ajouté que les conditions sont désormais posées pour permettre à l'élargissement de l'Union de progresser, même plus rapidement que prévu . « Il n'y a pas de left-overs de Nice » et la déclaration adoptée sur l'"après-Nice" montre que l'intégration européenne demeure « vive et forte », a souligné M.Prodi; la Commission « exploitera pleinement l'instrument » des coopérations renforcées, plus faciles à mettre en oeuvre que jusqu'ici. Quant à l'extension de la majorité qualifiée, il a salué les décisions prises pour la politique commerciale: ainsi, a-t-il dit, la Commission pourra négocier plus efficacement au niveau international. En revanche, il a déploré l'existence de "veto insurmontables qui n'ont même pas permis d'avoir une discussion" sur la majorité qualifiée dans d'autres secteurs clés (allusion au refus britannique sur la fiscalité et le social). A la question de savoir si la repondération des voix décidée à Nice était facile à expliquer aux citoyens, M.Prodi a répliqué sans ambages: « non, c'est compliqué, pour cette raison nous avions proposé la double majorité simple ». Le système fonctionnera, mais « je regrette qu'il ne soit pas compréhensible », a-t-il ajouté.
En répondant à des questions, M.Chirac a espéré en particulier que le Traité de Nice soit ratifié le plus vite possible, « dans les dix-huit mois qui viennent », même s'il ne peut « rien garantir ». Interrogé sur le décrochage de la Belgique par rapport aux Pays-Bas en termes de voix au Conseil, alors qu'il n'y a pas de décrochage entre la France et l'Allemagne, M.Chirac a affirmé une fois de plus que, dès que la réconciliation franco-allemande avait été décidée, il avait été évident qu'elle se ferait « sur un pied de stricte égalité, entre deux peuples égaux en tout et qui entendaient se retrouver ». A la question de savoir pourquoi Malte, alors qu'elle a à peu près la même population que le Luxembourg, se voit attribuer moins de voix et moins de députés, M.Chirac a répondu en rappelant que « traditionnellement, les pays qui ont une plus grande ancienneté bénéficient d'un avantage », car « ils ont beaucoup apporté à la construction européenne »: cette décision « ne change pas grand chose pour Malte », a-t-il ajouté. M.Chirac a aussi commenté le déroulement du sommet de Nice en estimant qu'"il faudra que les méthodes changent", car il « n'est pas normal de terminer à cinq heures du matin »: c'est pour ça que j'ai essayé l'autre jour de ne pas avoir de séance de nuit du Conseil européen, a-t-il remarqué.
Les négociations avaient porté surtout sur la repondération des voix et sur
la différenciation introduite entre la Belgique et les Pays-Bas
On s'attendait à des difficultés sur le « décrochage » entre les voix de l'Allemagne et de la France au Conseil de l'UE; c'est la différenciation des voix entre les Pays-Bas et la Belgique (ainsi que le mécontentement d'autres pays moyens, et en particulier du Portugal, face aux propositions de la Présidence française sur la repondération des voix au Conseil) qui a entraîné une prolongation des travaux jusqu'à 4 heures et demie de lundi. Dans la nuit de dimanche, après la relance par un certain nombre de pays petits et moyens de l'idée d'introduire au Conseil la double majorité simple (formule préférée par la Commission européenne et par le Parlement européen), la Présidence présentait une nouvelle proposition qui était acceptable pour le Portugal - dont les voix étaient portées, par rapport à la proposition précédente, de 11 à 12, alors que celles de l'Espagne étaient ramenées de 28 à 27 - mais pas pour la Belgique - qui se voyait attribuer elle aussi 12 voix au lieu de 11, mais toujours moins que les Pays-Bas, avec leurs 13 voix. La Belgique a d'abord refusé cette proposition mais l'a finalement acceptée, suite en particulier à l'offre d'un ajustement, après l'élargissement, du nombre de ses députés européens qui seraient portés de 20 à 22 par rapport à la première proposition faite à Nice par la présidence (EUROPE reviendra sur cet aspect, qui comporte, après l'élargissement, un dépassement du plafond de 700 députés déjà inscrit dans le Traité actuel). Une justification de cet ajustement était entre autres la structure particulière de la Belgique, pays bilingue où à chaque parti francophone correspond un parti néerlandophone. Le Portugal et la Grèce, qui auraient été « décrochés » de la Belgique, ont obtenu eux aussi une augmentation du nombre de leurs élus européens à 22.
La pondération des voix décidée à Nice prévoit finalement: 29 voix pour Allemagne, Royaume-Uni, France et Italie, 27 pour Espagne et Pologne, 14 pour la Roumanie, 13 pour les Pays-Bas, 12 pour Belgique, Grèce, Portugal, Hongrie et République tchèque, 10 pour Suède, Autriche et Bulgarie, 7 pour Danemark, Finlande, Irlande, Slovaquie et aussi Lituanie, 4 pour Luxembourg, Estonie, Lettonie, Slovénie et Chypre, 3 pour Malte. En outre, une déclaration indique en particulier que, d'ici 2003, la minorité de blocage passera de 89 à 91 voix.
Auparavant, plusieurs pays petits et moyens (en première ligne Belgique, Portugal, Finlande et Autriche) avaient, mécontents de la proposition présentée dans la matinée par la présidence, affirmé que la solution de la double majorité simple - des Etats et de la population - était la meilleure. Cependant, la présidence avait remis sur la table sa proposition selon laquelle Allemagne, Royaume-Uni, France et Italie auraient 30 voix au lieu de 10 actuellement, l'Espagne 28 au lieu de 8 (et aussi la Pologne 28), la Roumanie 13, les Pays-Bas 12 au lieu de 5, la Belgique, la Grèce et le Portugal 11 au lieu de 5 (et aussi la Hongrie 11), la Suède et l'Autriche 9 au lieu de 4 (et aussi la Bulgarie 9), le Danemark, la Finlande et l'Irlande 7 au lieu de 3 (et aussi la Slovaquie 7), la Lituanie 5, la Lettonie, l'Estonie et la Slovénie 4, le Luxembourg 3 au lieu de 2 (et aussi Chypre et Malte 3).
Le dimanche dans la soirée, le Premier ministre portugais Antonio Guterres avait immédiatement critiqué cette proposition, à cause de l'accentuation de l'écart entre les voix de l'Espagne et du Portugal: cette proposition est discriminatoire, a-t-il estimé, en rappelant que, depuis plus de 800 ans, le Portugal avait réussi à affirmer son identité. « A notre avis, toutes les propositions de la Présidence, qui partent de sa lecture de la réalité européenne telle qu'elle la voit, ne correspondent pas aux grands équilibres au sein de l'Union ; nous ne sommes pas les seuls à voir cette disproportion, et ce n'est pas un hasard si certains pays sont satisfaits et d'autres ne sont pas satisfaits du tout », a dit ensuite à la presse le Secrétaire d'Etat portugais aux affaires étrangères, Francisco Seixas da Costa (le Premier ministre espagnol José Maria Aznar avait, pendant le débat de dimanche matin, remercié la présidence pour ses efforts…). « Nous ne sommes pas demandeurs, ceux qui sont demandeurs sont les plus grands pays. Ce n'était pas notre idée qu'ils renoncent au deuxième Commissaire, ils ont créé le problème eux-mêmes », a-t-il ajouté. Le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel a été aussi très sévère à l'égard de la Présidence, en affirmant devant la presse que sa proposition sur la repondération des voix et le « décrochage » des Pays-Bas de la Belgique était une « discrimination manifeste » , et qu'elle était d'autant plus inacceptable pour la Belgique s'il n'y avait pas d'avancées considérables sur la majorité qualifiée. Nous irons « jusqu'au bout de notre logique », a-t-il affirmé - et il a même dit qu'il n'excluait pas de quitter la réunion. Quant au Premier ministre belge Guy Verhofstadt (qui, à l'issue du sommet des Libéraux et Démocrates Européens, avait dit que la Belgique pourrait accepter le « décrochage » des Pays-Bas s'il y avait « décrochage » aussi ailleurs), il a estimé que la proposition de la Présidence n'était « pas logique », puisqu'elle prévoyait l'égalité pour les grands pays alors qu'elle différenciait les petits. La seule solution claire et facile à expliquer est celle de la double majorité, a estimé le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen, et le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel a affirmé en particulier que le filet démographique était « arbitraire ». Les Premiers ministres grec Costas Simitis et luxembourgeois Jean-Claude Juncker ont critiqué eux aussi la proposition de la présidence. Quant au président de la Commission Prodi, il a, dans ses interventions sur cette question délicate, constamment rappelé aux chefs d'Etat et de gouvernement la nécessité de tenir pleinement compte des intérêts des pays candidats.
Après une brève interruption, le président Chirac annonçait l'ajustement de sa proposition afin de donner au Luxembourg (et à Chypre) 4 voix au lieu de 3; c'était le seul changement. Le Portugal et la Belgique ont répliqué que c'était inacceptable, et le dossier avait été momentanément mis de côté.
Majorité qualifiée: le sommet accepte la proposition finlandaise sur la politique commerciale
- L'Espagne satisfaite de l'accord sur la cohésion (financements régionaux)
Dans l'ensemble, dans la discussion sur la réforme institutionnelle, il a été beaucoup plus question de chiffres (ce que certains pays ont appelé les questions « de pouvoir ») que des avancées dans la majorité qualifiée (les questions appelées par ces pays « structurantes »), pourtant jugées indispensables pour réussir l'élargissement. Dans ce dernier chapitre, les résultats ont été considérés comme plutôt faibles. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé d'appliquer la majorité qualifiée, dans l'Article 133, à « la négociation et à la conclusion d'accords dans le domaine du commerce des services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle », mais à l'exception, pour tenir compte de la position de la France, des accords « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, des services d'éducation, ainsi que des services sociaux et de santé humaine », qui continuent à relever de la compétence partagée entre la Commission et les Etats membres, et également à l'exception de la conclusion d'accords internationaux dans le domaine des transports. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont accepté (après une discussion assez difficile) la proposition présentée par la Finlande, qui indique de manière plus claire les cas où la règle de l'unanimité est maintenue, à savoir lorsqu'un accord porte sur un domaine dans lequel la Communauté n'a pas encore exercé, en adoptant des règles internes, ses compétences en vertu du traité, et lorsqu'un accord de nature horizontale concerne un des domaines où la Communauté n'a pas encore exercé ses compétences ou dans la mesure où il concerne les exceptions énoncées plus haut. Le texte finalement adopté souligne aussi que ces dispositions ne portent pas atteinte au droit des Etats membres de maintenir et conclure des accords avec des pays tiers ou des organisations pour autant que ces accords respectent le droit communautaire et les autres accords pertinents.
En ce qui concerne les thèmes les plus difficiles pour lesquels était suggéré le passage à la majorité qualifiée, le Conseil a réussi à se mettre d'accord, en particulier sur: a) les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (Article 161) , mais, là aussi, dans des conditions très restrictives: application de la majorité qualifiée à partir du 1er janvier 2007 avec en outre la garantie, demandée par l'Espagne, que, si d'ici cette date il n'y aura pas eu d'accord sur les nouvelles perspectives financières, l'application de la majorité qualifiée serait reportée ; b) l'Article 137 sur les dispositions sociales, là également seulement à l'avenir: décision unanime du Conseil avant le passage à la majorité qualifiée (avec codécision) ; - l'Article 63 sur l'asile, après que le Conseil aura adopté à l'unanimité la législation communautaire régissant cette matière, et l'Article 62 sur les conditions de libre circulation des ressortissants des pays tiers, à partir du 1er mai 2004.
En revanche, aucune avancée n'a été possible sur le dossier sensible de la fiscalité, notamment à cause du refus total du Royaume-Uni et de quelques autres pays parmi lesquels l'Irlande (même si, là aussi, la formulation était très prudente et restrictive) et de la sécurité sociale (là aussi, il y avait en particulier rejet catégorique du Royaume-Uni). Ces domaines restent donc soumis à la règle de l'unanimité.
Pour le Premier ministre belge, l'essentiel est que les trois pays du Benelux aient ensemble
le même poids que n'importe lequel des "grands pays"
Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt est apparu satisfait à la sortie des négociations, qu'il dit avoir menées durement, même s'il a déploré le peu de progrès réalisés sur le passage de l'unanimité vers les majorités qualifiées. «L'Europe n'a d'avenir que dans un projet communautaire», a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse, ajoutant que sa démarche « a été de trouver un accord qui rende l'Europe plus efficace et plus démocratique ». Il a expliqué que sa stratégie dans le débat sur la repondération des voix au sein du Conseil fut d'assurer au Benelux le même poids institutionnel que les grands pays, jugeant "inacceptable de changer la philosophie de base qui veut que ces trois pays jouent un rôle important dans la construction européenne". La solution adoptée sur la taille de la Commission lui est apparue comme « la meilleure », dans la mesure où « elle permettra aux nouveaux Etats membres de s'adapter aux structures européennes ». En ce qui concerne les majorités qualifiées, il a estimé que « la présence de la Belgique a permis d'obtenir des avancées dans la liste d'une quarantaine de dispositions retenues ». Il a mentionné la proposition belge et luxembourgeoise du choix à la majorité qualifiée du président de la Commission, ainsi que l'abandon de la proposition de réunir 9/10èmes des Etats pour déclencher la nouvelle procédure de l'article 7. Il a salué l'adoption des règles sur la coopération renforcée à "huit Etats" sans recours possible au veto. Il a ajouté qu'il aurait été plus souple dans ce domaine si davantage de concessions avaient été faites dans le domaine des majorités qualifiées. Par ailleurs, il a annoncé la préparation d'une déclaration sous présidence belge, en décembre 2001, qui fixera le cadre et la méthode de la future CIG prévue pour 2004. Selon lui, elle sera chargée « de parachever les structures de l'Europe ». Il a précisé que les sujets de cette réforme ne sont pas limités, dans la mesure où les cas prévus dans le texte adopté à Nice sont introduits par la mention « entre autres ». Le rôle des parlements nationaux et l'équilibre entre les institutions y figureront de toute manière.
Le Premier ministre belge a confirmé que la Présidence française lui a proposé, au cours d'un échange de vues bilatéral, que les prochains sommets européens se tiennent à Bruxelles. Il a démenti que « cette offre ait pesé dans la balance pour rallier son pays au compromis final ». Louis Michel, ministre des Affaires étrangères, a indiqué que cette proposition - faite oralement - est maintenue et que la Belgique ne l'a pas refusée.
Jean-Claude Juncker: « l'Europe est solidaire mais fragile et compliquée»
Un « bon » résultat, mais « pas excellent ». Résigné, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a défendu, lundi matin, l'accord des Quinze. « L'essentiel est fait dans la mesure où l'Union européenne peut dans le calme et dans l'ordre envisager l'élargissement (…) Les fondements de l'Union n'ont pas été ébranlés mais remis sur une base solide, plus solide », a-t-il déclaré à la presse. Sur l'extension des votes à la majorité qualifiée au Conseil, il porte un regard indulgent: « je ne dirai pas que l'accord global est léger (…) De conférence en conférence, de CIG en CIG, de traité en traité, il y a des progrès qui, sans être impressionnants, sont mesurables. J'aime comparer cet accord avec notre incapacité de le faire à Maastricht et à Amsterdam».
« Rarement, j'avais autant eu l'impression que l'Europe reste une entreprise fragile et que le continent recèle des complexités qu'on ne lui soupçonne pas », a toutefois reconnu M. Juncker: « Les pays candidats ne seront pas surpris qu'un continent compliqué n'appelle pas toujours une réponse facile, ce qui peut expliquer que cela prend du temps ».
José Maria Aznar: « l'Europe avance, l'Espagne avance »
Le Premier ministre espagnol a exprimé sa « profonde satisfaction » de voir notamment le poids relatif de l'Espagne renforcé dans l'Union européenne. « C'est un grand accord, qui aboutit à un meilleur équilibre (entre les pays membres) », a-t-il déclaré à la presse: « La situation de l'Espagne sera meilleure à l'avenir et, dans une Europe à 27, elle retrouvera la position qu'elle avait lors de son adhésion à la Communauté européenne». L'Espagne est le pays « qui a le plus avancé », a poursuivi le ministre, en évoquant l'augmentation de ses voix au Conseil, proportionnellement plus élevée que pour tous les autres pays membres (ses voix seront multipliées par 3,37 alors qu'elles le seront par 2,9 pour les quatre plus grands pays et, au mieux, par 2,4 pour les plus petits). Un autre sujet de satisfaction pour l'Espagne est la solution adoptée pour les Fonds de cohésion, qui correspond exactement à ce qu'avait proposé Madrid. Au total, nous sommes parvenus à « un équilibre raisonnable », a observé M. Aznar, en considérant tout de même que ce sommet avait été le plus « difficile » qu'il n'ait jamais connu.
Antonio Guterres: « Nice est un bon traité même si ce n'est pas le meilleur »
Longtemps parmi les derniers réticents à un accord, le premier ministre portugais a considéré, à l'issue du sommet, qu'un équilibre « franchement raisonnable » entre Etats de différentes dimensions a finalement été atteint. « L'Europe s'est dotée d'un mécanisme de décision plus efficace (…) Ce système n'est pas le plus parfait mais il garantit l'équité entre les Etats membres », a-t-il déclaré à la presse. « Nous aurions préféré un système de double majorité - majorité d'Etats et majorité de population » mais « le système retenu reflète ces deux composantes » et le seuil de 62% est « juste », a-t-il expliqué, « même s'il est vrai qu'il ne facilite pas les prises de décision ».
Satisfaction danoise, sentiment mitigé finlandais
Satisfait d'un traité qui, à son avis, « prépare l'élargissement », le Premier ministre danois, Poul Nyrup Rasmussen, s'est notamment félicité du sort plus favorable réservé finalement à la Pologne dans la répartition des voix au Conseil. Son homologue finlandais, Paavo Lipponen, a fait preuve de plus de réserves: « Nous allons devoir refaire ce traité dans le futur », a-t-il notamment estimé, en évoquant surtout la difficulté à venir des prises de décision à la majorité qualifiée. (…) Guy Verhofstadt est le héros de la soirée. Il s'est battu comme un vrai Européen », a-t-il affirmé.
Satisfaction avec quelques regrets du chancelier Schröder
Le chancelier allemand Gerhard Schröder s'est dit "généralement satisfait" du résultat obtenu à Nice, mais n'a pas caché une certaine déception par rapport au manque de progrès en matière d'extension du vote à la majorité qualifiée. "L'Allemagne aurait souhaité davantage" dans ce domaine, a dit M.Schröder à la presse. Le chancelier a néanmoins parlé d'une "date historique" pour l'élargissement de l'UE vers l'Europe centrale et orientale. "Le fait que nous sommes désormais préparés à accueillir de nouveaux membres est une date historique", a-t-il dit. De manière générale, vu les principes et intérêts nationaux qui étaient en jeu à Nice, le résultat de Nice est acceptable pour l'Allemagne. "Nous avons réussi à faire ce qui était possible de faire", a dit le chancelier.
Tony Blair est content d'avoir maintenu le droit de veto sur la fiscalité
Le Premier ministre britannique Tony Blair, satisfait de l'accord, a notamment souligné devant la presse sa satisfaction d'avoir défendu avec succès le principe de l'unanimité en matière de fiscalité et de sécurité sociale. "Nous avons maintenu notre droit de veto sur la fiscalité et la sécurité sociale. Nous n'avons renoncé à rien auquel nous ne voulions pas renoncer", a dit M.Blair. Le Premier ministre britannique a aussi souligné le résultat de Nice en ce qui concerne la répartition des voix au Conseil. Là aussi, les intérêts du Royaume-Uni ont eu gain de cause, car la position des grands pays a été renforcée, a-t-il dit. "Le résultat de Nice est satisfaisant car il prépare la voie vers l'élargissement", a estimé M.Blair.