Bruxelles, 11/12/2000 (Agence Europe) - Mme Viviane Reding, commissaire européenne à la culture et au sport, estime que la déclaration sur la spécificité du sport approuvée à Nice par le Conseil européen "est un signe politique clair" que les politiques nationales et communautaires doivent mieux prendre en compte la dimension sociale et culturelle du sport. La Commission, en ce qui la concerne, en tient et en tiendra compte dans l'examen des dossiers qui relèvent du droit communautaire. Mme Reding a précisé: " Pour répondre à l'invitation formulée par le Conseil européen, la Commission mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition, le sport étant une politique citoyenne par excellence. J'espère que les Etats membres et les organisations sportives en feront de même."
A propos de l'aspect spécifique du rôle des fédérations sportives, Mme Reding estime justifié que le Conseil européen, tenant compte de la "diversité culturelle" qui existe entre les Etats membres, n'ait pas souhaité attribuer à ces fédérations un rôle exclusif, mais plus simplement "un rôle clé". La Commission, en accord avec les chefs de gouvernement, ne veut ni ne peut imposer un modèle déterminé d'organisation. Elle encourage les fédérations à "être à l'écoute des demandes tant des citoyens (sports amateurs qui souhaiteraient une offre plus diversifiée) que du sport professionnel (la gestion des compétitions devient une préoccupation, compte tenu des énormes investissements consentis). Mme Reding salue en outre l'appel lancé aux fédérations par le Sommet à assurer une large démocratie participative aux différents acteurs.
Pour certains ministres du sport, la déclaration de Nice n'est qu'un premier pas
La déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport avait été mise au point par le Conseil, et le Sommet lui a donné son aval; elle figure à présent dans les "conclusions" du Sommet de Nice (voir notre édition spéciale du 10 décembre, Annexe IV, pp.17/18). Cet aval représente l'aboutissement d'une longue réflexion qui avait commencé lorsque la Cour de Justice et la Commission européenne avaient appliqué au sport les règles économiques et sociales du Traité de Rome sans tenir compte de sa spécificité. La déclaration de Nice n'introduit pas une "exception sportive" dans le Traité; les normes fondamentales restent valables, mais les Institutions devront tenir compte "des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport, afin de respecter et de promouvoir l'éthique et les solidarités nécessaires à la préservation de son rôle social".
Certains Etats membres auraient souhaité aller plus loin, dans le sens de prévoir un protocole qui, en modifiant le Traité, aurait fourni la base juridique pour l'"exception sportive", mais il était impossible de recueillir l'unanimité à ce sujet. Les ministres du sport de certains Etats membres (comme la France et l'Italie) considèrent par conséquent que la déclaration actuelle ne représente qu'un premier pas, qui doit être suivi de dispositions plus opérationnelles. La déclaration établit les principes de la spécificité sportive, de la protection des jeunes, de la solidarité. En particulier la déclaration:
reconnaît que les organisations sportives ont la mission d'organiser leur discipline, notamment quant aux règles spécifiquement sportives et à la constitution des équipes nationales, dans le respect des lois nationales et communautaires et sur la base d'un fonctionnement démocratique et transparent;
reconnaît la compétence des fédérations sportives dans l'organisation des compétitions et précise que "les fédérations doivent demeurer l'élément clé" d'un mode d'organisation qui assure la cohésion sportive et la démocratie participative. Les fédérations sportives sont fondées à prendre les mesures nécessaires à la préservation de la capacité de formation des clubs;
considère que la propriété (ou le contrôle économique) par un même opérateur financier de plusieurs clubs sportifs participant aux mêmes compétitions peut porter préjudice à l'équité de la compétition, et les Fédérations peuvent intervenir;
exprime un vif soutien au dialogue entre en particulier les instances du football, les organisations sportives, la Communauté et les Etats membres sur l'évolution du régime des transferts "en tenant compte des besoins spécifiques du sport dans le respect du droit communautaire".
On le voit, sur les questions les plus controversées, ce texte représente un compromis. Il en est ainsi à propos des fédérations sportives (le projet initial affirmait que les fédérations ont une sorte de monopole dans l'organisation des manifestations sportives, le texte final parle de leur "rôle clé") et à propos des transferts dans le football (le Sommet soutient les efforts en cours pour définir des règles, sans donner d'orientations).
Entre-temps, deux autres éléments importants concernant le sport évoluent positivement: les discussions entre les services de la Commission et les organisations représentatives du football concernant les transferts; la participation de l'UE en tant que telle à l'Agence internationale antidoping. EUROPE en rendra compte prochainement en détail.