Bruxelles, 11/12/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen va débattre ce mardi en plénière de la stratégie de la Commission européenne pour la protection des intérêts financiers des Communautés. Le rapport Theato (PPE allemande), au nom de la commission du contrôle budgétaire, insiste tout d'abord sur l'importance de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) et de son fonctionnement "indépendant" (voir la nouvelle suivante). Le rapport "insiste pour que l'indépendance de l'Olaf voulue par le législateur tant au niveau du personnel qu'au niveau de son activité opérationnelle (….), en premier lieu par rapport à la Commission, soit mise en œuvre dans les meilleurs délais". La commission du contrôle budgétaire rappelle que le PE avait déjà demandé en mai que "tous les agents qui travaillent actuellement pour l'Olaf soient invités à faire de nouveau acte de candidature, afin de permettre au nouveau directeur de réexaminer leur aptitude à occuper les postes auxquels ils sont affectés" et "que la Commission accepte les décisions prises par le directeur de l'Olaf, même si cela amène des fonctionnaires qui sont actuellement à l'Olaf à aller dans d'autres services de la Commission". Le rapport "appuie la nécessité d'une coopération entre les instances nationales et l'Olaf, qui est la clef de la réussite et de la crédibilité de l'Olaf". Enfin, le rapport présenté par la commission du contrôle budgétaire demande à la BCE et la BEI d'adhérer à l'accord interinstitutionnel qui donne à l'Olaf le droit d'enquêter dans les différentes Institutions (le rapport omet toutefois de souligner que la question n'est pas non plus réglée pour le Parlement lui-même).
Le rapport Theato invite par ailleurs le PE à se prononcer une nouvelle fois pour la création d'un Procureur européen chargé de lutter contre les fraudes qui touchent les intérêts financiers des Communautés. Face aux réticences des Etats membres, le rapport Theato propose des dispositions plus restrictives: le procureur européen pourrait d'abord être seulement compétent pour les délits commis par les membres et agents des institutions de l'Union, avant même que le Traité soit modifié pour lui donner une compétence pour les actes commis par toute personne à l'encontre des intérêts financiers des Communautés.