Bruxelles, 11/12/2000 (Agence Europe) - Le recrutement du personnel de l'Olaf (Office européen de lutte antifraude) se fait difficilement, sur fond d'une polémique relancée la semaine dernière par le comité de surveillance de l'Office. Les discussions portent sur la composition du "comité consultatif des nominations"; les différences de points de vue viennent du degré d'indépendance dont chacun estime que l'Olaf est doté. La question doit être résolue pour débloquer les procédures de nomination aux postes d'encadrement de l'Olaf . Le comité de surveillance de l'Olaf a publié le 5 décembre un avis dans lequel il dénonce le "risque d'enlisement des procédures de recrutement du personnel de l'Olaf"; si ce point n'est pas résolu rapidement, il "aurait pour conséquence de compromettre gravement et peut-être de façon irréversible l'ensemble du dispositif de lutte contre la fraude". Une décision de la Commission pourrait intervenir cette semaine.
Le "comité consultatif des nominations" est chargé d'examiner les candidatures à un poste et d'établir une liste des candidats considérés "aptes" à occuper le poste proposé. Ensuite, "l'autorité investie du pouvoir de nomination" choisit parmi ces candidats. Le directeur général de l'Olaf (actuellement Franz-Hermann Brüner) a ce pouvoir de nomination. Il demandait que le comité consultatif soit lui aussi spécifique à l'Olaf, et attend, pour attribuer la plupart des postes de direction, que ce comité spécifique soit mis en place. Une proposition dans ce sens a été élaborée par l'Olaf et la commissaire européenne au budget. Le comité consultatif comprendrait le secrétaire général de la Commission, le directeur général du personnel, le directeur général de l'Olaf, un représentant de la Cour de Justice, un représentant de la Cour des Comptes et un consultant externe. Le différend serait intervenu, selon le comité de surveillance de l'Olaf, en raison de l'opposition du secrétaire général de la Commission à cette proposition. Le comité de surveillance de l'Olaf souligne que David O'Sullivan aurait demandé "l'application des procédures internes", ce qui reviendrait, selon le comité de surveillance "à assimiler l'Olaf à un service de la Commission" et donc à "compromettre l'indépendance de l'Office et de son directeur". Le comité de surveillance demande à la Commission "de confirmer son accord à la procédure proposée par M.Brüner".
Les discussions porteraient aussi sur la présidence du comité consultatif des nominations. Selon la Commission, la présidence ne peut être occupée que par le secrétaire général de la Commission. La Commission souligne que le comité consultatif n'étant, justement, que consultatif, qu'il soit présidé par le secrétaire général de la Commission n'entrave pas la grande marge de manœuvre du directeur de l'Olaf. Elle rappelle par ailleurs que l'Olaf est "un service de la Commission". Le comité de surveillance de l'Olaf et apparemment M.Brüner lui-même soutiennent au contraire que cela compromettrait l'autonomie de l'Olaf. Le comité devrait, selon eux, être présidé par le directeur général de l'Olaf lui-même. Ils soulignent que la décision de création de l'Olaf précise que le directeur de l'Olaf "fixe les conditions et modalités de recrutement". Le groupe de haut niveau qui a préparé la création de l'Olaf recommandait que "les mesures nécessaires soient prises pour assurer l'indépendance budgétaire et administrative de l'Olaf dès le début".
L'Olaf ne veut pas faire de commentaires pour l'instant, bien que son directeur ait dénoncé le mois dernier, devant la commission du contrôle budgétaire, les interventions de la Commission dans son recrutement. Le Parlement européen va donner cette semaine son point de vue sur le fonctionnement de l'Olaf (voir la nouvelle précédente). Le Conseil, dans des conclusions adoptées mardi dernier, s'est lui aussi inquiété "des retards constatés en ce qui concerne la transition et la transformation de l'Uclaf vers l'Olaf". Rappelant "que l'objectif du législateur a été de doter l'Olaf d'une entière indépendance dans l'exercice de ses fonctions opérationnelles (…) et d'une autonomie administrative et budgétaire", le Conseil "constate que cet objectif n'a pas encore été suffisamment atteint".