Bruxelles, 11/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de renforcer les obligations de port de la ceinture de sécurité pour les enfants à bord des véhicules individuels, et pour les passagers et conducteurs à bords des camions et autocars. En se fondant sur les "meilleures pratiques" recensées dans les Etats membres, elle propose de modifier les directives actuelles sur l'harmonisation des législations en matière de port de la ceinture, en:
- supprimant les dérogations qui permettent d'utiliser les "ceintures pour adultes" pour les enfants de trois ans et plus à l'avant des véhicules, et de moins de trois ans à l'arrière du véhicule. En pratique, la majorité des Etats membres autorisent l'utilisation des ceintures adultes pour les enfants, si les véhicules ne sont pas équipés de dispositifs de sécurité pour enfant. Seule la Suède impose que les enfants sans soient transportés à l'arrière avec un dispositif ad hoc. Or, des statistiques britanniques, reprises par la Commission dans sa proposition, relèvent que 270 bébés meurent chaque année au Royaume-Uni dans des accidents de voitures, fautes de dispositifs de retenue adéquats.
- interdisant l'utilisation des couffins pour enfants sur les sièges avant, lorsque le système d'airbag ne peut pas être déconnecté. Pour l'heure, la question des risques que l'ouverture des airbags représentent pour les enfants installés dans un couffin à l'avant, s'est présentée surtout aux Etats-Unis, où les airbags sont plus volumineux qu'en Europe. La Commission souhaite toutefois anticiper ce risque.
- imposant l'utilisation des ceintures pour les conducteurs et voyageurs assis des camions et autocars, lorsque les véhicules en sont équipés. Une série de directives datant de 1996 prévoit l'installation de ceintures de sécurité sur les nouveaux véhicules pour les passagers de bus de plus de 3,5 tonnes à partir de 1999 et pour les mini-bus à partir d'octobre 2001. Cette norme n'est toutefois pas contraignante et impose uniquement la reconnaissance des homologations entre les Etats membres. La Commission souligne pourtant que 42% des décès dans des accidents de camions pourraient être évités si les chauffeurs portaient leurs ceintures. Elle rappelle également que 200 personnes trouvent la mort dans des accidents de bus, chaque année en Europe, faute d'avoir été correctement attachées.
