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Bulletin Quotidien Europe N° 7857
Sommaire Publication complète Par article 26 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'Allemagne doit tenir compte des années consacrées à l'éducation des enfants dans un autre Etat membre pour le calcul d'une pension

Luxembourg, 06/12/2000 (Agence Europe) - La cinquième chambre de la Cour de Justice européenne a jugé que les autorités allemandes doivent tenir compte des années consacrées à l'éducation d'un enfant, passées dans un autre Etat membre pour le calcul des retraites. Le Bundessozialgericht pourra trancher ainsi en faveur de Mme Ursula Elsen, qui pour le calcul de sa retraite, s'était vu refuser les années qu'elle avait passées en France en tant que mère au foyer sous prétexte...

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