Bruxelles, 06/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé au Conseil que la Communauté signe en tant que telle, à côté des Etats membres la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et ses protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes (en particulier des femmes et des enfants) et contre le trafic de migrants par terre, air et mer.
Le Conseil avait autorisé la Commission à négocier, pour les aspects relevant d'une compétence communautaire, ce projet de Convention des NU ainsi que ses trois protocoles (lutte contre la traite des personnes, le trafic des migrants, la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu et de munitions), a expliqué le commissaire Antonio Vitorino en présentant mardi la proposition à la commission des Libertés publiques du PE. La négociation a été menée à bien sauf pour le protocole sur le trafic d'armes à feu, a précisé Vitorino. Et de poursuivre: "Au terme de la négociation menée par la Commission, les projets de Convention et de protocoles prévoient la possibilité pour une organisation d'intégration économique régionale, et donc pour la Communauté européenne, d'y adhérer".
Le Commissaire a annoncé que la conférence de signature de la Convention et de ses protocoles se tiendra à Palerme du 12 au 15 décembre 2000. "Les Etats membres ont déclaré leur intention de procéder à cette signature, et il importe que la CE puisse en faire autant. Pour cela", a ajouté Antonio Vitorino, "la Commission a préparé une proposition de décision du Conseil habilitant la Présidence du Conseil à désigner les personnes habilitées à signer au nom de la CE cette Convention et ses protocoles. Ces protocoles sont d'une grande importance car ils sont les premiers instruments juridiques globaux sur la lutte contre la traite et le trafic des personnes; ils établiront des normes minimales dans ce domaine, relatives aux définitions, règles sur la prévention, formation, protection des victimes, criminalisation, coopération technique, échanges d'informations et rapatriement". Et de conclure que "puisque les deux protocoles, en conjonction avec la Convention mère, permettent de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux de mise en oeuvre, il y aura la possibilité, dès que ces protocoles entreront en vigueur, d'une coopération future entre l'UE et des pays tiers ou groupes de pays tels que la Chine ou les pays de l'Atlantique nord".