Bruxelles, 06/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé une entreprise commune qui réunira les activités nucléaires de la société française Framatome SA et celles de l'allemand Siemens AG à la condition expresse que Cogema, une autre entreprise française, ne fasse pas partie de l'opération, comme prévu initialement. Framatome conçoit et fabrique des centrales nucléaires, des équipements nécessaires au fonctionnement de ces centrales et des assemblages combustibles pour celles-ci. Spécialisé plutôt dans l'ingénierie électrique et l'électronique, Siemens est cependant également présent dans le secteur nucléaire par l'intermédiaire d'une filiale qui sera transférée à l'entreprise commune avec son partenaire français.
Le 10 juillet dernier, la Commission avait reçu la notification de cette opération prévoyant la fusion des deux sociétés précitées et en plus de Cogema, une société française active dans l'ensemble des combustibles nucléaires. La Commission avait entamé, le 11 août, une enquête approfondie afin d'apprécier les répercussions de l'opération sur plusieurs marchés de la technologie nucléaire (voir EUROPE des 16 & 17 août, p.2). Présentée sous sa forme initiale, l'opération posait des problèmes de concurrence sur un seul marché mais très important: celui des assemblages combustibles dans l'EEE (espace économique européen) pour les centrales du type REP (réacteur à eau pressurisée). Afin de lever ces doutes, les parties notifiantes se sont engagées à modifier leurs accords afin que seules Framatome et Siemens exercent un contrôle sur l'entreprise commune, sans Cogema. Tous les accords de coopération entre cette dernière et la nouvelle entreprise commune ont été, d'autre part, modifiés de façon à éliminer toute influence directe de Cogema sur les activités commerciales de l'entreprise commune.
Par ailleurs, EDF (Electricité de France) se retirera du capital de Framatome et diversifiera ses approvisionnements (jusqu'à présent il se fournissait exclusivement auprès de Framatome), de façon à garantir que le plus important marché européen de l'électricité soit désormais accessible aux concurrents de la nouvelle société conjointe. Ces deux conditions ont été jugées suffisantes par la Commission qui a donné son approbation, estimant qu'il existait désormais des garanties suffisantes pour le maintien d'une concurrence sur les marchés des assemblages combustibles.