Bruxelles, 06/12/2000 (Agence Europe) - La commission "agriculture" du Parlement européen s'est repositionnée sur la réforme du régime commun d'importations de bananes, avec la volonté manifeste de ne plus bloquer la procédure et de voir se régler le différend commercial sur la base du système de "1er arrivé, 1er servi" désormais envisagé par l'Union. Elle a en même temps réaffirmé, à l'instar du rapporteur Michel Dary (PSE, F), son soutien aux producteurs ACP et communautaires, en renouvelant sa demande d'une période transitoire de 10 ans et son refus du passage automatique à un régime exclusivement tarifaire. Ce résultat, à mi-chemin entre la proposition en discussion et la position d'avril dernier qui avait essuyé une fin de non-recevoir de la part de la Commission européenne, pourrait permettre à l'Assemblée plénière de rendre l'avis, si longuement attendu, dès le 12 décembre prochain.
La commission parlementaire a endossé à la fois les propositions d'amendements remises en avant par M.Dary et la formule de compromis négociée officieusement par son président, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE), avec le commissaire Franz Fischler. Le projet de résolution issu de cet effort de conciliation souligne ainsi: i) l'opposition des eurodéputés à l'abolition automatique des contingents tarifaires en 2006 et leur insistance sur une période transitoire de 10 ans jusqu'à la mise en place d'un régime exclusivement tarifaire; ii) leur "feu vert" au mécanisme de type "1er arrivé, 1er servi" pour la gestion du régime contingentaire transitoire et à une préférence tarifaire plafonnée à 300 euros la tonne, soit à mi-chemin entre la proposition initiale de la Commission européenne (275 euros/t) et la position parlementaire d'avril dernier (au moins 300 écus/t). La commission parlementaire espère que ces concessions "contribueront à débloquer l'impasse" qui remonte à avril dernier, lorsque le PE avait bloqué le projet législatif de la Commission européenne (celle-ci ayant rejeté les amendements parlementaires) "par crainte qu'il n'aboutisse à un envahissement du marché européen par des bananes dollars moins chères et ne pousse à la faillite des producteurs vulnérables dans les régions ultra-périphériques de l'Union et dans les pays ACP".
Conscients de l'impact limité que l'avis parlementaire, non contraignant, peut avoir sur une négociation qui implique beaucoup d'autres parties, internes et externes à l'Union, les eurodéputés s'attendent à ce que la Commission européenne n'accepte pas en définitive les modifications sur lesquelles ils ont décidé d'insister. Néanmoins, en confirmant leurs préoccupations et leur soutien aux producteurs préférentiels, "ils auront quand même dit leur mot dans cette affaire", soulignait une source proche. Les parlementaires espèrent en outre que leur "feu vert" au projet de réforme incitera la Commission européenne à leur faire des concessions ou, pour le moins, une: qu'elle accepte de présenter chaque année, à partir de janvier 2002, un rapport annuel évaluant l'impact du nouveau régime sur les producteurs et consommateurs européens, sur les fournisseurs ACP, ainsi que sur le négoce de bananes biologiques et du réseau de "commerce équitable", avec les propositions de modification qui pourraient éventuellement s'imposer.