Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Euro Citizen Action Service (ECAS) et l'Association pour une coopération innovante en Europe (AICE) ont annoncé la création du "Fonds de solidarité pour la libre circulation des personnes". Ce Fonds entend offrir une aide juridique aux individus confrontés à des problèmes dans l'exercice de leurs droits concernant: i) la libre circulation en Europe, notamment en matière de voyage et séjour dans un autre pays comme travailleur, chercheur d'emploi ou pensionné; ii) la reconnaissance des qualifications, de soins de santé et de coordination de la sécurité sociale en général; iii) l'acquisition transfrontalière de biens et services. Le Fonds, dont l'idée de base est que "le manque de ressources ne doit pas empêcher l'assistance de qualité", a bénéficié d'un investissement initial modeste, 30.000 euros. Il repose sur l'expérience acquise par une équipe juridique multilingue ayant traité 35000 questions et sur le soutien (à travers AICE) d'un groupe de Fondations européennes majeures.
Pour aller plus loin que "le dialogue avec les citoyens", le Fonds suivra les cas les plus complexes et apparemment dans une impasse. Il est disposé à soutenir des démarches judiciaires là où une approche pragmatique du problème avec les autorités concernées ne suffiraient pas. "Nous pouvons compter sur une jurisprudence européenne très favorable aux migrants mais nous avons également besoin de la vigilance de la Commission européenne", a commenté Tony Venables, directeur d'Ecas au cours d'une conférence de presse, en ajoutant qu'Ecas avait appris que la Commission européenne, dans un souci de réforme administrative et de réduction des coûts, entend faire un usage plus sélectif de son pouvoir d'entamer, à la suite de plaintes individuelles, des recours contre les Etats membres qui ne respectent pas le droit communautaire. Et de commenter: "il est louable que la Commission veuille concentrer son activité autour de ses responsabilités essentielles, mais la surveillance du respect du droit communautaire en fait partie et mérite d'être renforcée plutôt que le contraire". L'initiative de Fonds de solidarité pour la libre circulation peut contribuer à soulager la Commission d'un certain nombre de plaintes; en revanche, elle dépend pour son succès d'un engagement sans faille de la Commission dans son rôle de gardienne des Traités, ont conclu les initiateurs. Pour soumettre son cas, contacter: Ecas 53 Rue de la Concorde B-1050 Bruxelles. Tél.: 02 548 04 90. Fax: 02 548 04 99. E-mail: info@ecas.org