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Bulletin Quotidien Europe N° 7855
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports routiers

Les Etats membres sont parvenus à un accord pour la répartition de camions transitant par la Suisse en 2001

Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres à Bruxelles (Coreper) sont parvenus, vendredi dernier dans la nuit, à un accord politique sur la répartition du quota de 300.000 camions de 40 tonnes qui seront autorisés à transiter par la Suisse en 2001.

Cette répartition, qui doit encore être approuvée par le Parlement européen en seconde lecture, serait la suivante: Belgique: 6,90 %, Danemark: 1,40 %, Allemagne: 25 %, Grèce: 0,90 %, Espagne: 2 %, France: 15%, Irlande: 0,85 %, Italie: 24 %, Luxembourg: 1,45 %, Pays-Bas: 8,90 %, Autriche: 8%, Portugal: 0,70 %, Finlande: 0,80 %, Suède: 0,75 %, Royaume-Uni: 3,35 %.

Rappelons que l'accord mixte conclu avec la Suisse prévoit que les camions de 40 tonnes seront autorisés à circuler librement en Suisse à partir de 2005, moyennant une taxe. Les camions de moins de 34 tonnes sont autorisés à transiter librement dès 2001. Entre 2001 et 2005, les quotas de 40 tonnes sont progressivement élargis. La répartition de ces quotas entre les Etats membres a dû être fixée cette année par la voie législative. La Commission assure que l'accord politique du Coreper prévoit que les quotas seront fixés par la voie de la comitologie dans les prochaines années.

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