Bruxelles, 04/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Energie devrait parvenir ce mardi à un accord politique sur la directive visant à promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (SER). Les principaux points en suspend semblent avoir été résolus vendredi lors de la réunion des représentants permanents européens (Coreper).
Le projet de directive, proposé en mai par la Commission européenne (voir EUROPE du 11 mai p.9 et du 10 mai p. 9), prévoit une stratégie en quatre points, pour doubler la part des sources d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité d'ici à dix ans: 1) fixer des objectifs nationaux indicatifs de consommation d'électricité "verte" , 2) contrôler les régimes de soutien en faveur des producteurs d'électricité "verte" et présenter dans cinq ans au plus tard un rapport permettant l'introduction d'un régime de soutien harmonisé à l'échelle communautaire, 3) rendre obligatoire un système de certification d'origine reconnu dans les Etats membres, 4) mettre en place des mesures d'accompagnement permettant de donner la priorité à l'électricité verte tout en respectant les règles de concurrence.
La principale divergence au sein du Conseil portait sur les objectifs nationaux, que cinq ou six Etats membres jugeaient trop ambitieux. L'Italie souhaitait, par exemple, se fixer l'objectif de 19% de la production d'électricité par des sources d'énergies renouvelables en 2010 (contre 25% proposé par la Commission), les Pays Bas 8% au lieu de 12% , le Portugal 33% au lieu de 45%, la Finlande 31 au lieu de 35%. Un compromis sur ces objectifs nationaux semble avoir été trouvé.
Les Etats membres avaient également des divergences sur la période de transition que la Commission devra proposer pour mettre en place un régime communautaire d'aides d'Etat en faveur des énergies renouvelables. Le Conseil semble s'orienter vers une période de 11 ans, alors que l'Allemagne notamment aurait souhaité une transition plus longue pour permettre le développement des énergies renouvelables. L'Italie souhaitait une harmonisation rapide des régimes d'aide.
Sur la forme, le Conseil souhaite fonder la future directive sur l'article 175.1, c'est à dire sur la politique environnementale qui implique un niveau d'harmonisation plus limité, alors que la Commission proposait de se fonder sur les règles plus contraignantes du marché intérieur (article 95).